J - 23-
Les quatre premières phases vous ont apporté un éclairage plus précis de l'engagement de nos candidat au sein de cette campagne..., la phase V divisée en 2 parties comme la précédente, nous donne la vison de l'avenir de 'Europe, au travers du prisme de l'action du président de la République. Il a tracé des voies dans lesquelles il faut d'ores et déjà s'engager pour sortir de cette crise par le haut... Nos candidats ont l'imagination et l'ambition nécessaires, soutenues par une grande volonté politique pour faire de cette Europe, cet espace dans lequels chacun pourra s'épanouir dans un esprit de solidarité tout en maintenant nos valeurs essenteilles implusées par les réprésentants de la majorité préisdentielle tout au long de leur mandat.
LE PROJET DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE (V) -1-
CONTRE LA CRISE,
POUR UNE EUROPE DE L’ACTION,
POUR UNE EUROPE QUI PROTEGE
NOUS NOUS ENGAGEONS
NOTRE EUROPE DE L’ACTION :
Pour l’après-crise, construire une Europe modèle, une Europe exemplaire
CONTRE LA CRISE,
POUR UNE EUROPE DE L’ACTION,
POUR UNE EUROPE QUI PROTEGE
NOUS NOUS ENGAGEONS
NOTRE EUROPE DE L’ACTION :
Pour l’après-crise, construire une Europe modèle, une Europe exemplaire
15. Faire mieux fonctionner la coordination économique européenne :
Le Président Sarkozy est parvenu, pendant la Présidence française de l’Union européenne, à mobiliser les chefs d’Etat autour d’objectifs partagés,
➜ Fixer notre « agenda économique » il s’agit maintenant d’en faire la base d’un agenda économique européen : renforcer le rôle protecteur de l’Euro, améliorer le dialogue avec la Banque Centrale Européenne, lutter contre les délocalisations et maintenir la solidarité et la solidité économique des Etats entre eux.
➜ Aller plus loin dans la coordination des politiques budgétaires et fiscales des Etats au sein de la zone euro, comme vient de l’illustrer l’accord sur la TVA en mars 2009.
16. Investir pour l’Après-crise : l’Europe, pour préparer l’avenir, a besoin d’investir. Les emprunts et dépenses que nous ferons aujourd’hui, pour construire notre nouvelle croissance, se paieront demain, avec les fruits du travail, de la production, de la poursuite des réformes des Etats et de cette nouvelle éco-croissance.
Nous souhaitons la mise en place de moyens budgétaires cohérents avec les ambitions politiques de l’Europe. L’échéance de 2013 doit être l’occasion de cette réforme ambitieuse du budget européen. A l’occasion du débat sur les perspectives financières 2013-2020, l’Union devra également se doter d’un budget au service de l’investissement dans l’avenir ;
➜ Affirmer clairement notre opposition à tout prélèvement supplémentaire et notre attachement à la souveraineté fiscale des Etats.
➜ Mutualiser certaines ressources nationales dès lors que les politiques ainsi financées bénéficient efficacement à tous, comme cela a été fait pour l’agriculture et comme nous devons clairement l’envisager pour la recherche.
➜ Affecter une large partie des recettes de la vente des droits d’émission aux nouvelles politiques orientées vers l’écocroissance.
➜ Se doter de capacités de financement innovantes comme l’emprunt communautaire. L’Europe doit notamment pouvoir garantir des emprunts communs de plusieurs pays qui souhaiteraient bâtir ensemble des projets forts.
➜ Mettre en oeuvre une taxe carbone sur les produits ne respectant pas les normes environnementales des producteurs européens.
➜ Créer une Caisse des dépôts européenne pour orienter l'épargne des citoyens européens, à l'échelle du continent, vers des investissements de long terme au service de l'intérêt général.
17. Dessiner notre « monde d’après » : Notre objectif est clair : devenir l’économie la plus sobre en carbone et en énergie au monde. C’est avec cette volonté politique et avec nos investissements aujourd’hui que nous pourrons efficacement réorienter demain notre modèle économique vers une nouvelle croissance verte fondée sur l’innovation et développer des technologies, sources de compétitivité, de croissance et d’emplois pour notre continent.
➜ Proposer un « Stockholm de l’environnement », grand débat européen de l’ensemble des acteurs sur la question du développement durable et de l’éco-croissance, sur le modèle du Grenelle en France. Celui-ci pourrait s’engager dès cette année sous Présidence suédoise à Stockholm pour établir l’ensemble des mesures qui convertiront l’Europe au développement durable.
➜ Définir les secteurs stratégiques où l’Europe devra concentrer ses investissements et qui bâtiront cette « éco-croissance » comme l’éducation, la santé, l’énergie, l’eau, la forêt et le bois, les transports, les déchets, le bâtiment, le développement durable, l‘alimentation et les services à la personne.
18. Valoriser l’Outre-mer : nos régions ultra-périphériques et notamment nos Départements et Territoires d’Outre-mer sont les points d’appui et de rayonnement de l’Europe sur les 5 continents, mais détiennent par ailleurs, par leur biodiversité terrestre et marine, les moteurs de la croissance durable. Nous proposons d’agir
pour qu'ils deviennent un exemple et une réussite pour l'Europe dans le respect de leur identité.
➜ Préserver la prise en compte des spécificités de l’Outre-mer dans toutes les politiques européennes.
➜ Identifier et valoriser les apports de l’Outre-mer à la construction du nouveau modèle d’éco-croissance.
➜ Défendre les intérêts commerciaux des productions Outre-mer dans les négociations commerciales, par une préférence communautaire assumée.
19. Innover ensemble : nous proposons d’agir massivement, ensemble, pour l’innovation et la recherche. Est-il besoin de multiplier 27 programmes de recherche sur le cancer ou l’obésité alors que nous sommes tous concernés ? Sur le long terme, l’innovation et l’économie de la connaissance sont les premiers moteurs du changement et du renouveau industriel, social et environnemental. Demain, la voiture électrique et les énergies renouvelables feront partie de notre quotidien. Ne laissons pas le leadership aux Etats-Unis ou aux autres grandes puissances dans ces secteurs où nous avons des champions industriels européens.
➜ Définir des critères obligatoires pour les dépenses publiques et privées en matière d’innovation et de recherche, des critères aussi ambitieux que pour les finances publiques, plus qu’une simple feuille de route ou des objectifs. Pour cela, il faudra travailler à une mutualisation croissante des budgets nationaux, mais aussi aux partenariats publics-privés ainsi qu’à une extension du crédit impôt-recherche mis en place en France par Nicolas Sarkozy et qui bénéficie à de nombreuses entreprises innovantes.
➜ Réorienter massivement ces crédits vers les secteurs d’avenir : nanotechnologies, santé, biodiversité, énergies renouvelables, matériaux, transports ou les Technologies de l’Information et de la Communication.
➜ Bâtir un véritable « Espace européen de la recherche » qui favorisera les échanges entres sites et entre chercheurs et protéger les innovations par la mise en place du brevet européen.
20. Une Europe de l’industrie et des projets : nous rappelons notre attachement à des règles équitables de concurrence entre les Etats et nous voulons combattre le dumping social, monétaire ou fiscal qui crée des concurrences déloyales au sein de notre marché européen. Nous voulons bâtir avec nos partenaires de véritables de politiques industrielles, coordonnées et orientées vers la durabilité, qui encouragent l’innovation, l’entreprenariat et les PME dans toutes les régions de l’Union. Nous avons la conviction que seule une industrie véritablement européenne pourra émerger de la crise en mutualisant les coûts d’innovation ou de développement. Comme les Etats-Unis utilisent leurs commandes publiques militaires pour financer les recherches technologiques qui créent les emplois de demain, nous devons oser unir nos forces pour faire émerger et mener à bien les grands projets technologiques européens. Sans l’Europe ces projets n’existeront pas ; ces projets ce sont des emplois et une longueur d’avance pour les fleurons européens (Airbus, Finnemecanica, Siemens, EADS, Ariane) et notamment français (Alsthom, Thalès…). Nous n’avons pas à nous excuser d’un certain patriotisme industriel européen !
➜ Construire un marché intérieur qui mutualise et stimule l’emploi industriel par des politiques. Les seules règles d’une concurrence « libre et non faussée » ne sont qu’un moyen au service du marché intérieur et non pas un objectif de l’Union. Nous pensons à ce titre qu’il faudrait consolider l’Acte Unique pour tenir compte du nouveau contexte de concurrence mondiale et de l’impératif de conserver en Europe un outil industriel performant.
➜ Lancer des grands chantiers industriels continentaux pour une Europe des projets et de l’industrie (à l’image de Galileo, le GPS européen) recentrés sur l’économie réelle, au service des politiques européennes et du citoyen : aux projets en cours , il faut en ajouter d’autres : la surveillance maritime systématique, chaînons manquant de la sécurité de nos côtes, et en imaginer de nouveaux : le réseau européen de bornes de rechargement de la voiture électrique, le ticket de métro européen interopérable d’une ville à l’autre, d’un mode de transport à l’autre, la carte de crédit européenne, la poursuite du développement des Réseaux de Transports Européens (RTE).
21. Placer la Petite et Moyenne Entreprise au coeur de la relance européenne : pour les 2,6 millions de PME françaises qui assurent 80% de nos emplois, l’Europe est une dynamique d’accès à 27 marchés harmonisés en un seul grand marché intérieur. La régulation européenne doit continuer à rendre les marchés plus sûrs et plus abordables pour les PME au sein de l’Union et sur les marchés tiers, faciliter leur participation à l’innovation et améliorer leur accès au crédit. Nous devons bâtir une Europe valorisant l’effort des femmes et des hommes qui créent et développent les 23 millions de petites et moyennes entreprises européennes qui sont le relais essentiel d’une croissance humaine, responsable et durable.
➜ Valoriser le rôle de l’entrepreneur de PME en lui assurant un statut adapté à sa prise de risque.
➜ Stimuler un accès réellement efficace aux opportunités de croissance créées par l’Europe en réduisant par l’aménagement d’outils sociaux et fiscaux les coûts liés au développement de marchés extérieurs.
➜ Développer une véritable « Politique Européenne de Sécurité Financière des PME » en mettant en œuvre des outils européens de garantie des financements et des crédits bancaires aux petites et moyennes entreprises.
22. Continuer le combat pour l’environnement : au-delà d’une économie plus verte, nous souhaitons que l’Europe agisse directement au coeur des enjeux environnementaux et du climat. A l’exemple du texte «ERIKA 3» sur les marées noires, beaucoup de ces questions font déjà preuve d’engagements poussés de la part des institutions européennes ; programmes de préservation, financements, réglementations… Pour autant, nous ne pouvons nous résoudre à l’autosatisfaction pour l’avenir de notre planète. L’Europe a, seule, su prendre des engagements forts pour infléchir ses émissions de gaz à effets de serre avec le « paquet énergie-climat » et rester en tête du combat contre le changement climatique.
➜ Assurer le suivi des objectifs fixés et l’application des textes adoptés sous la Présidence française sur tous les sujets : eau, biodiversité, transport, produits chimiques, déchets…
➜ Développer les initiatives durables comme les énergies renouvelables marines, le ferroutage et le transport maritime et fluvial, la mise en place des trames vertes et bleues par les Etats sur l’ensemble du territoire européen.
➜ Assumer le leadership dans la lutte contre la déforestation au niveau international, notamment par le recours au marché du carbone et en soutenant la mise en place d'un mécanisme de financement international de gestion durable pour préserver les stocks forestiers.
➜ Associer nos partenaires dans la lutte contre le changement climatique, notamment les Etats-Unis qui ont affiché des ambitions importantes, à des résultats décisifs lors du prochain sommet mondial sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009.
➜ Fixer notre « agenda économique » il s’agit maintenant d’en faire la base d’un agenda économique européen : renforcer le rôle protecteur de l’Euro, améliorer le dialogue avec la Banque Centrale Européenne, lutter contre les délocalisations et maintenir la solidarité et la solidité économique des Etats entre eux.
➜ Aller plus loin dans la coordination des politiques budgétaires et fiscales des Etats au sein de la zone euro, comme vient de l’illustrer l’accord sur la TVA en mars 2009.
16. Investir pour l’Après-crise : l’Europe, pour préparer l’avenir, a besoin d’investir. Les emprunts et dépenses que nous ferons aujourd’hui, pour construire notre nouvelle croissance, se paieront demain, avec les fruits du travail, de la production, de la poursuite des réformes des Etats et de cette nouvelle éco-croissance.
Nous souhaitons la mise en place de moyens budgétaires cohérents avec les ambitions politiques de l’Europe. L’échéance de 2013 doit être l’occasion de cette réforme ambitieuse du budget européen. A l’occasion du débat sur les perspectives financières 2013-2020, l’Union devra également se doter d’un budget au service de l’investissement dans l’avenir ;
➜ Affirmer clairement notre opposition à tout prélèvement supplémentaire et notre attachement à la souveraineté fiscale des Etats.
➜ Mutualiser certaines ressources nationales dès lors que les politiques ainsi financées bénéficient efficacement à tous, comme cela a été fait pour l’agriculture et comme nous devons clairement l’envisager pour la recherche.
➜ Affecter une large partie des recettes de la vente des droits d’émission aux nouvelles politiques orientées vers l’écocroissance.
➜ Se doter de capacités de financement innovantes comme l’emprunt communautaire. L’Europe doit notamment pouvoir garantir des emprunts communs de plusieurs pays qui souhaiteraient bâtir ensemble des projets forts.
➜ Mettre en oeuvre une taxe carbone sur les produits ne respectant pas les normes environnementales des producteurs européens.
➜ Créer une Caisse des dépôts européenne pour orienter l'épargne des citoyens européens, à l'échelle du continent, vers des investissements de long terme au service de l'intérêt général.
17. Dessiner notre « monde d’après » : Notre objectif est clair : devenir l’économie la plus sobre en carbone et en énergie au monde. C’est avec cette volonté politique et avec nos investissements aujourd’hui que nous pourrons efficacement réorienter demain notre modèle économique vers une nouvelle croissance verte fondée sur l’innovation et développer des technologies, sources de compétitivité, de croissance et d’emplois pour notre continent.
➜ Proposer un « Stockholm de l’environnement », grand débat européen de l’ensemble des acteurs sur la question du développement durable et de l’éco-croissance, sur le modèle du Grenelle en France. Celui-ci pourrait s’engager dès cette année sous Présidence suédoise à Stockholm pour établir l’ensemble des mesures qui convertiront l’Europe au développement durable.
➜ Définir les secteurs stratégiques où l’Europe devra concentrer ses investissements et qui bâtiront cette « éco-croissance » comme l’éducation, la santé, l’énergie, l’eau, la forêt et le bois, les transports, les déchets, le bâtiment, le développement durable, l‘alimentation et les services à la personne.
18. Valoriser l’Outre-mer : nos régions ultra-périphériques et notamment nos Départements et Territoires d’Outre-mer sont les points d’appui et de rayonnement de l’Europe sur les 5 continents, mais détiennent par ailleurs, par leur biodiversité terrestre et marine, les moteurs de la croissance durable. Nous proposons d’agir
pour qu'ils deviennent un exemple et une réussite pour l'Europe dans le respect de leur identité.
➜ Préserver la prise en compte des spécificités de l’Outre-mer dans toutes les politiques européennes.
➜ Identifier et valoriser les apports de l’Outre-mer à la construction du nouveau modèle d’éco-croissance.
➜ Défendre les intérêts commerciaux des productions Outre-mer dans les négociations commerciales, par une préférence communautaire assumée.
19. Innover ensemble : nous proposons d’agir massivement, ensemble, pour l’innovation et la recherche. Est-il besoin de multiplier 27 programmes de recherche sur le cancer ou l’obésité alors que nous sommes tous concernés ? Sur le long terme, l’innovation et l’économie de la connaissance sont les premiers moteurs du changement et du renouveau industriel, social et environnemental. Demain, la voiture électrique et les énergies renouvelables feront partie de notre quotidien. Ne laissons pas le leadership aux Etats-Unis ou aux autres grandes puissances dans ces secteurs où nous avons des champions industriels européens.
➜ Définir des critères obligatoires pour les dépenses publiques et privées en matière d’innovation et de recherche, des critères aussi ambitieux que pour les finances publiques, plus qu’une simple feuille de route ou des objectifs. Pour cela, il faudra travailler à une mutualisation croissante des budgets nationaux, mais aussi aux partenariats publics-privés ainsi qu’à une extension du crédit impôt-recherche mis en place en France par Nicolas Sarkozy et qui bénéficie à de nombreuses entreprises innovantes.
➜ Réorienter massivement ces crédits vers les secteurs d’avenir : nanotechnologies, santé, biodiversité, énergies renouvelables, matériaux, transports ou les Technologies de l’Information et de la Communication.
➜ Bâtir un véritable « Espace européen de la recherche » qui favorisera les échanges entres sites et entre chercheurs et protéger les innovations par la mise en place du brevet européen.
20. Une Europe de l’industrie et des projets : nous rappelons notre attachement à des règles équitables de concurrence entre les Etats et nous voulons combattre le dumping social, monétaire ou fiscal qui crée des concurrences déloyales au sein de notre marché européen. Nous voulons bâtir avec nos partenaires de véritables de politiques industrielles, coordonnées et orientées vers la durabilité, qui encouragent l’innovation, l’entreprenariat et les PME dans toutes les régions de l’Union. Nous avons la conviction que seule une industrie véritablement européenne pourra émerger de la crise en mutualisant les coûts d’innovation ou de développement. Comme les Etats-Unis utilisent leurs commandes publiques militaires pour financer les recherches technologiques qui créent les emplois de demain, nous devons oser unir nos forces pour faire émerger et mener à bien les grands projets technologiques européens. Sans l’Europe ces projets n’existeront pas ; ces projets ce sont des emplois et une longueur d’avance pour les fleurons européens (Airbus, Finnemecanica, Siemens, EADS, Ariane) et notamment français (Alsthom, Thalès…). Nous n’avons pas à nous excuser d’un certain patriotisme industriel européen !
➜ Construire un marché intérieur qui mutualise et stimule l’emploi industriel par des politiques. Les seules règles d’une concurrence « libre et non faussée » ne sont qu’un moyen au service du marché intérieur et non pas un objectif de l’Union. Nous pensons à ce titre qu’il faudrait consolider l’Acte Unique pour tenir compte du nouveau contexte de concurrence mondiale et de l’impératif de conserver en Europe un outil industriel performant.
➜ Lancer des grands chantiers industriels continentaux pour une Europe des projets et de l’industrie (à l’image de Galileo, le GPS européen) recentrés sur l’économie réelle, au service des politiques européennes et du citoyen : aux projets en cours , il faut en ajouter d’autres : la surveillance maritime systématique, chaînons manquant de la sécurité de nos côtes, et en imaginer de nouveaux : le réseau européen de bornes de rechargement de la voiture électrique, le ticket de métro européen interopérable d’une ville à l’autre, d’un mode de transport à l’autre, la carte de crédit européenne, la poursuite du développement des Réseaux de Transports Européens (RTE).
21. Placer la Petite et Moyenne Entreprise au coeur de la relance européenne : pour les 2,6 millions de PME françaises qui assurent 80% de nos emplois, l’Europe est une dynamique d’accès à 27 marchés harmonisés en un seul grand marché intérieur. La régulation européenne doit continuer à rendre les marchés plus sûrs et plus abordables pour les PME au sein de l’Union et sur les marchés tiers, faciliter leur participation à l’innovation et améliorer leur accès au crédit. Nous devons bâtir une Europe valorisant l’effort des femmes et des hommes qui créent et développent les 23 millions de petites et moyennes entreprises européennes qui sont le relais essentiel d’une croissance humaine, responsable et durable.
➜ Valoriser le rôle de l’entrepreneur de PME en lui assurant un statut adapté à sa prise de risque.
➜ Stimuler un accès réellement efficace aux opportunités de croissance créées par l’Europe en réduisant par l’aménagement d’outils sociaux et fiscaux les coûts liés au développement de marchés extérieurs.
➜ Développer une véritable « Politique Européenne de Sécurité Financière des PME » en mettant en œuvre des outils européens de garantie des financements et des crédits bancaires aux petites et moyennes entreprises.
22. Continuer le combat pour l’environnement : au-delà d’une économie plus verte, nous souhaitons que l’Europe agisse directement au coeur des enjeux environnementaux et du climat. A l’exemple du texte «ERIKA 3» sur les marées noires, beaucoup de ces questions font déjà preuve d’engagements poussés de la part des institutions européennes ; programmes de préservation, financements, réglementations… Pour autant, nous ne pouvons nous résoudre à l’autosatisfaction pour l’avenir de notre planète. L’Europe a, seule, su prendre des engagements forts pour infléchir ses émissions de gaz à effets de serre avec le « paquet énergie-climat » et rester en tête du combat contre le changement climatique.
➜ Assurer le suivi des objectifs fixés et l’application des textes adoptés sous la Présidence française sur tous les sujets : eau, biodiversité, transport, produits chimiques, déchets…
➜ Développer les initiatives durables comme les énergies renouvelables marines, le ferroutage et le transport maritime et fluvial, la mise en place des trames vertes et bleues par les Etats sur l’ensemble du territoire européen.
➜ Assumer le leadership dans la lutte contre la déforestation au niveau international, notamment par le recours au marché du carbone et en soutenant la mise en place d'un mécanisme de financement international de gestion durable pour préserver les stocks forestiers.
➜ Associer nos partenaires dans la lutte contre le changement climatique, notamment les Etats-Unis qui ont affiché des ambitions importantes, à des résultats décisifs lors du prochain sommet mondial sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009.
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