lundi 9 février 2009

Une nouvelle mesure contre l'immigration clandestine..


Nous évoquerons aujourd'hui une nouvelle mesure dans notre arsenal répressif.

Face à une certaine délinquance souterraine ou clandestine, l'état se retrouve souvent désarmé, ne pouvant finalement toucher que ceux qui sont au bout de la chaîne, ignorant les vrais responsables à la tête des réseaux

C'est le cas dans de nombreux domaines ou finalement ne sont identifiés, que des victimes, entraînées sur le chemins de l'illégalité par une nécécessité combinée aux mirages qu'on a pu leur vendre ici ou là. L'immigration clandestine fait partie de ces infractions qui laissent souvent impunis ceux qui sont à la base de l'organisation des filières.

Il est donc nécessaire que l'état, fasse preuve d'imagination pour que la répéression puisse être réelle, efficace et dissuasive et c'est dans ce sens que Eric BESSON, poursuivant l'action de Brice HORTEFEU, a mené sa réflexion.

A l’occasion de sa visite à la préfecture de police de Paris, il a signé, le 5 février, une circulaire autorisant les services de l’Etat à accorder des titres de séjour aux immigrés illégaux coopérant avec la police pour le démantèlement des filières clandestines.
La circulaire signée par le ministre de l’Immigration doit permettre une meilleure application d’un décret du 13 septembre 2007.

Ce texte s’adresse à tout immigré clandestin, victime d’une filière clandestine ou d’exploitation "dans le cadre du travail forcé ou dissimulé, de l’esclavage domestique ou de la mendicité sous contrainte", qui souhaite coopérer avec la police pour le démantèlement de ces réseaux clandestins.

Après son audition par les services de police et de justice, le migrant dispose d’un délai de 30 jours "pour être informé, bien se déterminer, et choisir ou non de coopérer".

Si une victime accepte de porter plainte contre une filière clandestine, il pourra lui être remis un titre de séjour de six mois,renouvelable jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.
Eric Besson a par ailleurs annoncé que, "à terme, si une condamnation effective est prononcée, la victime peut obtenir une carte de résident de dix ans".

Le migrant bénéficiera "non seulement d’un titre de séjour, mais aussi d’un accompagnement social renforcé", a précisé le ministre, considérant qu’il serait "en effet moralement inacceptable que, pour récompense de leur coopération, les victimes retombent finalement dans la détresse, rattrapées par d’autres exploiteurs ou démunies".

Pour la mise en place de ce dispositif, le ministre souhaite qu’un partenariat soit développé entre les services de police et les associations afin de "traiter au mieux son volet social". Ce partenarait est indispensable si nous volons rendre cette mesure efficace. Il est nécessaie que le migrant qui coopère soir réellement pris en charge sur le plan humain et sur le plan social.

Je pense par ailleurs qu'il est nécessaire de prévoir sa protection s'il est victime de menaces sur sa personne ou sur celle de sa famille. Cette nouvelle approche demandera donc d'importantes mesures d'accompagnement qui ne peuvent être négligées si on veut lui procurer une réelle efficacité.

source site du premier ministre.

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