Synthèse de la rencontre avec les partenaires sociaux

Synthèse de la
RENCONTRE DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
Mercredi 18 février 2009
au Palais de l’Élysée

1. Activité partielle

- nouvelle amélioration de l'indemnisation de l'activité partielle pour la porter jusqu'à 75% du
salaire brut, sur la base de conventions ad hoc conclues entre l'Etat et les branches ou les
entreprises ;
- mobilisation de la formation professionnelle pour se substituer ou accompagner l'activité
partielle ;
- des discussions vont être ouvertes avec les banques pour permettre aux salariés en activité
partielle de bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs
prêts immobiliers.

2. Prime forfaitaire pour les salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés

Pour les 12 prochains mois, une prime forfaitaire de 500 € sera versée aux personnes entrant
comme demandeurs d’emploi à compter du 1er avril 2009 (ou du 1er mai en fonction de la date
d'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage) et ayant travaillé entre 2 mois et 4
mois.

3. Mesures en faveur de la jeunesse

- efforts de formation ciblés sur les jeunes sans qualification ;
- développement des formules d'alternance qui associent emploi et formation et ont fait la
preuve de leur efficacité (en particulier contrat de professionnalisation) ;
- renforcement du suivi des jeunes par une offre de services spécifique de Pôle Emploi à leur
intention et une mobilisation accrue des missions locales.
- la concertation sur les politiques de jeunesse sera prochainement ouverte avec les partenaires
sociaux, les représentants des jeunes, les collectivités territoriales et les autres parties
prenantes. Les propositions seront remises à l'été.

4. Contrôle des aides publiques aux entreprises

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les aides publiques directes (Etat, collectivités
territoriales, Union européenne) feront désormais l'objet d'une information et d'une consultation
du comité d’entreprise dès leur attribution.
5. Exemplarité des dirigeants d'entreprises en difficulté s'agissant de leurs
rémunérations
Il est demandé aux dirigeants mandataires sociaux d'entreprises mettant en oeuvre un plan social
d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel, de renoncer à la part variable de leur
rémunération (bonus).

6. Création d'un fonds d'investissement social

Un fonds d'investissement social sera créé pour coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de
la formation professionnelle en consolidant différentes sources de financement de l'Etat et des
partenaires sociaux, chacun conservant bien entendu la responsabilité pleine et entière de ses
financements. Au total, ce fonds pourrait atteindre environ 2,5 à 3 Mds€.
Ce fonds, créé pour deux ans (2009/2010), sera animé par une cellule de veille, composée des
ministres concernés (ou de leurs représentants) et des partenaires sociaux. Elle permettra de
rendre plus cohérente l'intervention des différents financeurs, de suivre les programmes d'action,
de proposer des ajustements et d'en assurer l'évaluation.

7. Mesures de justice en faveur des plus modestes au sein de la classe moyenne

- Les deux acomptes restant à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2008 seront
supprimés pour les foyers fiscaux imposables dans la première tranche d'imposition (soit un
revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial). Un
dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour éviter tout effet de seuil pour les
ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition
;
- Une prime exceptionnelle de 150 euros sera versée en juin aux 3 millions de familles
modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant aujourd'hui de
l'allocation de rentrée scolaire ;
- Des bons d'achat de services à la personne (par exemple, aide à domicile, ménage, soutien
scolaire, garde d'enfants) seront versés à des ménages ciblés avant la fin du premier semestre
2009 pour un montant équivalent à 200 euros par foyer. Ces bons d'achat seront entièrement
financés par l'Etat et permettront aux ménages concernés d'acheter l'équivalent d'une dizaine à
une trentaine d'heures de services, selon le service ou le prestataire.

8. Dispositions qui seront mises en oeuvre après concertation entre l'Etat et les
partenaires sociaux ou négociation entre syndicats et patronat

- Comité de suivi de la crise : un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques
économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci sera créé avec les
partenaires sociaux.
Le Président de la République réunira également prochainement syndicats et patronat, pour
évoquer avec eux les mesures que la France et ses partenaires proposeront au G20 de Londres
le 2 avril prochain.
- Partage de la valeur ajoutée et des profits : le Président de la République confiera à Jean-
Philippe COTIS, directeur général de l'INSEE, une mission d'analyse et de concertation de
deux mois, qui associera les partenaires sociaux, sur le partage de la valeur ajoutée en France.

Le Président de la République a demandé aux syndicats et au patronat d'engager, sur ces bases, des discussions entre eux sur le partage de la valeur ajoutée et sur le partage du profit.

Cette synthèse suffit à elle même à faire taire ceux qui voudraient soutenir que " le compte n'y est pas"....

Un peu de sérieux mesdames et messieurs les représentants des syndicats.... Que pensez vous pouvoir obtenir de plus dans un pays frappé comme toute la planète de pein fouet par ce que certain appellent la crise économique et que j'appellerai le cataclysme économique comme j'aurais l'occasion de le dire dans quelques jours.

Le président de la République a fait montre de responsabilité et à encore une fois prouvé sa grande capacité d'écoute qui débouche toujours sur des mesures concrètes.

source secrétariat général de l'UMP.

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