Le président de la République a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs.
La perte de recettes sera compensée, indique un communiqué du Premier ministre : les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales.
La taxe professionnelle constitue aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l’Etat.
Pour répondre à la crise, tous les nouveaux investissements sont d’ores et déjà exonérés de taxe professionnelle jusqu’à fin 2009.
La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée par le président de la République le 5 février, marque une nouvelle étape. Sont concernés par la suppression de la taxe l’ensemble des équipements et biens mobiliers, autrement dit les biens consacrés à la production.
L’essentiel de la taxe professionnelle (80 %) est en effet calculé sur la base des investissements des sociétés. A tel point qu’une entreprise qui utilise un équipement très longtemps peut finir par payer autant en TP que pour l’équipement lui-même.
Cet impôt présente plusieurs défauts, accentués en période de crise économique : La TP pénalise particulièrement l’industrie. Les entreprises du secteur de l’industrie, de l’énergie et des transports paient environ les deux tiers de la TP, alors qu’elles ne dégagent que le quart du chiffre d’affaires et le tiers du bénéfice fiscal des sociétés établies en France, selon le rapport Fouquet sur la taxe professionnelle.
Cette taxe est payée quelle que soit la situation financière des firmes. "Elle tend à défavoriser spécifiquement les entreprises en difficulté", précise le rapport Fouquet.
Ce rapport montre que, depuis les années 1980, "la taxe professionnelle pèse plus lourdement sur l’ensemble des entreprises dans les périodes où elles connaissent des difficultés conjoncturelles et sont exposées à des risques d’illiquidités et d’insolvabilités", comme cela est le cas actuellement. En renchérissant les coûts de production, cet impôt dissuade les entreprises étrangères d’investir en France, et éventuellement, les entreprises françaises de produire dans le pays.
La suppression de la TP correspond à un allégement d’environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme.
En échange de cette suppression, les industriels devront prendre des engagements sur plusieurs sujets, a insisté le président de la République : re-localisation de production, rééquilibrage de la politique de dividende, lutte contre les licenciements.
Après cette suppression, "les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières, précise le communiqué du Premier ministre.
La cotisation minimale restera calculée en fonction de la valeur ajoutée, qui assure que le poids de l’impôt est fonction de la situation économique de l’entreprise."
Pour les collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements se traduira par une perte de recettes. Cette perte de recettes sera compensée. Les modalités de cette compensation seront arrêtées après que le comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des administrations locales aura remis ses propositions.
source site du premier ministre :
La perte de recettes sera compensée, indique un communiqué du Premier ministre : les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales.
La taxe professionnelle constitue aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l’Etat.
Pour répondre à la crise, tous les nouveaux investissements sont d’ores et déjà exonérés de taxe professionnelle jusqu’à fin 2009.
La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée par le président de la République le 5 février, marque une nouvelle étape. Sont concernés par la suppression de la taxe l’ensemble des équipements et biens mobiliers, autrement dit les biens consacrés à la production.
L’essentiel de la taxe professionnelle (80 %) est en effet calculé sur la base des investissements des sociétés. A tel point qu’une entreprise qui utilise un équipement très longtemps peut finir par payer autant en TP que pour l’équipement lui-même.
Cet impôt présente plusieurs défauts, accentués en période de crise économique : La TP pénalise particulièrement l’industrie. Les entreprises du secteur de l’industrie, de l’énergie et des transports paient environ les deux tiers de la TP, alors qu’elles ne dégagent que le quart du chiffre d’affaires et le tiers du bénéfice fiscal des sociétés établies en France, selon le rapport Fouquet sur la taxe professionnelle.
Cette taxe est payée quelle que soit la situation financière des firmes. "Elle tend à défavoriser spécifiquement les entreprises en difficulté", précise le rapport Fouquet.
Ce rapport montre que, depuis les années 1980, "la taxe professionnelle pèse plus lourdement sur l’ensemble des entreprises dans les périodes où elles connaissent des difficultés conjoncturelles et sont exposées à des risques d’illiquidités et d’insolvabilités", comme cela est le cas actuellement. En renchérissant les coûts de production, cet impôt dissuade les entreprises étrangères d’investir en France, et éventuellement, les entreprises françaises de produire dans le pays.
La suppression de la TP correspond à un allégement d’environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme.
En échange de cette suppression, les industriels devront prendre des engagements sur plusieurs sujets, a insisté le président de la République : re-localisation de production, rééquilibrage de la politique de dividende, lutte contre les licenciements.
Après cette suppression, "les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières, précise le communiqué du Premier ministre.
La cotisation minimale restera calculée en fonction de la valeur ajoutée, qui assure que le poids de l’impôt est fonction de la situation économique de l’entreprise."
Pour les collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements se traduira par une perte de recettes. Cette perte de recettes sera compensée. Les modalités de cette compensation seront arrêtées après que le comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des administrations locales aura remis ses propositions.
source site du premier ministre :
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