La volonté de transparence du gouvernement se traduit aussi vis à vis des professionnels de santé qui depuis le 13 février dernier ont tous l'obligation d'afficher le tarif de leurs honoraires en salle d’attente.
C'est une petite révolution qu'impose le gouvernement dans l'intérêt des patients, mais également de tout notre système social.
Chacun, à sa place doit se mobiliser pour que notre système qui reste un des meilleurs au monde puisse se péréniser.
Celà ne se fera pas sans effort, des professionnels de santé bien sur à qui il est demandé une grande vigilance , mais aussi de tous les patients qui doivent utiliser notre système de protection avec un grand sens de la responsabilité.
C'est donc dans cet esprit qu'une étape importante est mise en place par l'obligation imposée à tous les professionnels de santé d'afficher leurs tarifs d’honoraires et le montant du remboursement par l’assurance maladie.
Cette démarche a été annoncée, le 11 février, par Luc Chatel.
Cette obligation est d'effet immédiat , le décret l'imposant publié le 12 février est applicable depuis le 13 février 2009. En conséquence, depuis ce journ tous les professionnels de santé doivent afficher leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente.
L'affichage ne devra pas se limiter au seul coût de la consultation , en effet,
Les informations affichées seront : le tarif de la consultation ; le tarif des cinq actes les plus pratiqués ; le montant du remboursement par la Sécurité sociale pour chaque tarif.
En cas de non-respect de ces obligations, les professionnels de santé seront soumis à des sanctions administratives pouvant atteindre 3 000 euros, après rappel de la loi par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes).
Cette information complète et précise permet d’éviter de mauvaises surprises pour le patient au moment de régler sa consultation et au moment du remboursement par l’assurance maladie.
L’obligation d’affichage ne s’appliquait à ce jour qu’aux médecins et masseurs-kinésithérapeutes.
Cette mesure d’extension à l’ensemble des professionnels de santé vient en application d’une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 (LFSS).
Depuis août 2008, le site internet de l’Assurance maladie (www.ameli.fr), publie les tarifs moyens des médecins et dentistes.
source site du premier ministre :
C'est une petite révolution qu'impose le gouvernement dans l'intérêt des patients, mais également de tout notre système social.
Chacun, à sa place doit se mobiliser pour que notre système qui reste un des meilleurs au monde puisse se péréniser.
Celà ne se fera pas sans effort, des professionnels de santé bien sur à qui il est demandé une grande vigilance , mais aussi de tous les patients qui doivent utiliser notre système de protection avec un grand sens de la responsabilité.
C'est donc dans cet esprit qu'une étape importante est mise en place par l'obligation imposée à tous les professionnels de santé d'afficher leurs tarifs d’honoraires et le montant du remboursement par l’assurance maladie.
Cette démarche a été annoncée, le 11 février, par Luc Chatel.
Cette obligation est d'effet immédiat , le décret l'imposant publié le 12 février est applicable depuis le 13 février 2009. En conséquence, depuis ce journ tous les professionnels de santé doivent afficher leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente.
L'affichage ne devra pas se limiter au seul coût de la consultation , en effet,
Les informations affichées seront : le tarif de la consultation ; le tarif des cinq actes les plus pratiqués ; le montant du remboursement par la Sécurité sociale pour chaque tarif.
En cas de non-respect de ces obligations, les professionnels de santé seront soumis à des sanctions administratives pouvant atteindre 3 000 euros, après rappel de la loi par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes).
Cette information complète et précise permet d’éviter de mauvaises surprises pour le patient au moment de régler sa consultation et au moment du remboursement par l’assurance maladie.
L’obligation d’affichage ne s’appliquait à ce jour qu’aux médecins et masseurs-kinésithérapeutes.
Cette mesure d’extension à l’ensemble des professionnels de santé vient en application d’une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 (LFSS).
Depuis août 2008, le site internet de l’Assurance maladie (www.ameli.fr), publie les tarifs moyens des médecins et dentistes.
source site du premier ministre :
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