Il est des moments importants dans une démocratie qu'il faut signaler, et ce 10 février en est un comme l'a été le 21 octobre dernier.
Nous ne pouvons qu'être satisfait de voir que nos représentants sont capables de travailler ensemble, dans leur diversité mais dans un seul but celui de faire progresser la France.
les impérieuses nécessités que nous imposent l'état de notre planète font et c'est heureux sauter les clivages souvent artificiels entre la majorité et l'opposition.
Dans ce débat, chacun a su prendre ses responsabilités
C'est en effet, ce 10 février qu'a été adopté par le sénat, à une très large majorité, par 312 voix sur 341 votants le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, ou "Grenelle 1", après son adoption à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008.
Il faut avec Jean Louis Borloo "un nouveau vote historique et un grand moment d’unité nationale réaffirmé autour du Grenelle Environnement et de ses engagements".
825 amendements ont été déposés, et 263, issus de tous les bancs de la Haute Assemblée, ont été adoptés.
La Conférence des présidents de groupes parlementaires a tenu à procéder à un vote public. Un fait "rarissime dans cette chambre" pour le ministère du Développement durable, qui y voit une volonté de "souligner l’importance accordée à ce texte emblématique qui réoriente notre modèle de développement".
A cette occasion, Jean-Louis Borloo et les secrétaires d’État ont tenu à saluer "l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition".
"Nous avons eu une majorité et une opposition constructives : ce vote fait honneur au Parlement et à notre démocratie et renforce une fois de plus la crédibilité et la voix de la France à quelques mois des négociations de Copenhague", ont-ils ajouté.
Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent :
Pour les secteurs du bâtiment et de l’énergie la confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique : Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du "3x20" européen Intégralité du Plan bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire
Pour le secteur des transports la confirmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien
Pour la biodiversité, Confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages, et renforcement de l’objectif de stopper la perte de biodiversité
Pour le secteur santé-environnement
Mise en place avant le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle,
Pour la gouvernance, l’information et la formation
- Création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement
C'est aussi l'Etude pour la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une "instance d’appel" en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte .
Cette instance devra également garantir l'information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de lui permettre de disposer d’une information complète et objective
Il est important de noter et nous nous en réjouissons à un moment où certains de nos DOM sont en effervescence, que les dispositions de la loi s’appliqueront à toutes les collectivités d’outre-mer dans le respect de leurs divers statuts
source site du premier ministre...
Nous ne pouvons qu'être satisfait de voir que nos représentants sont capables de travailler ensemble, dans leur diversité mais dans un seul but celui de faire progresser la France.
les impérieuses nécessités que nous imposent l'état de notre planète font et c'est heureux sauter les clivages souvent artificiels entre la majorité et l'opposition.
Dans ce débat, chacun a su prendre ses responsabilités
C'est en effet, ce 10 février qu'a été adopté par le sénat, à une très large majorité, par 312 voix sur 341 votants le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, ou "Grenelle 1", après son adoption à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008.
Il faut avec Jean Louis Borloo "un nouveau vote historique et un grand moment d’unité nationale réaffirmé autour du Grenelle Environnement et de ses engagements".
825 amendements ont été déposés, et 263, issus de tous les bancs de la Haute Assemblée, ont été adoptés.
La Conférence des présidents de groupes parlementaires a tenu à procéder à un vote public. Un fait "rarissime dans cette chambre" pour le ministère du Développement durable, qui y voit une volonté de "souligner l’importance accordée à ce texte emblématique qui réoriente notre modèle de développement".
A cette occasion, Jean-Louis Borloo et les secrétaires d’État ont tenu à saluer "l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition".
"Nous avons eu une majorité et une opposition constructives : ce vote fait honneur au Parlement et à notre démocratie et renforce une fois de plus la crédibilité et la voix de la France à quelques mois des négociations de Copenhague", ont-ils ajouté.
Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent :
Pour les secteurs du bâtiment et de l’énergie la confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique : Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du "3x20" européen Intégralité du Plan bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire
Pour le secteur des transports la confirmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien
Pour la biodiversité, Confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages, et renforcement de l’objectif de stopper la perte de biodiversité
Pour le secteur santé-environnement
Mise en place avant le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle,
Pour la gouvernance, l’information et la formation
- Création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement
C'est aussi l'Etude pour la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une "instance d’appel" en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte .
Cette instance devra également garantir l'information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de lui permettre de disposer d’une information complète et objective
Il est important de noter et nous nous en réjouissons à un moment où certains de nos DOM sont en effervescence, que les dispositions de la loi s’appliqueront à toutes les collectivités d’outre-mer dans le respect de leurs divers statuts
source site du premier ministre...
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