Le Président de la République a annoncé l’installation d’une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
Cette annonce fait suite à l’émoi suscité par l’exécution d’un mandat de justice à l’occasion d’une affaire de diffamation.
Mais au delà de cet émoi ponctuel, n'oublions pas comme le rappelle la fédération nationale de jeunes avocats, que ces difficultés concernent des milliers de personnes tous les ans, dont on ne fait pas grand cas.
La médiatisation de l'affaire récente présente donc l'avantage de mettre du le devant de l'actualité un réel problème, et on ne peut que se réjouir de l'initiative du Président de la république.
Nicolas Sarkozy a indiqué, dans un communiqué de presse avoir confié à la commission présidée par l’avocat général à la Cour de justice, Philippe Leger, la mission de travailler à la "définition d’une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
Nicolas Sarkozy a enfin émis le souhait que la confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels soit réexaminée.
Il a par ailleurs demandé à la garde des Sceaux de mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard, mise en place le 18 janvier 2008, qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation : un projet de loi en ce sens sera examiné par le Parlement "dès le début de l’année 2009", précise le communiqué.
source site du premier ministre :
Cette annonce fait suite à l’émoi suscité par l’exécution d’un mandat de justice à l’occasion d’une affaire de diffamation.
Mais au delà de cet émoi ponctuel, n'oublions pas comme le rappelle la fédération nationale de jeunes avocats, que ces difficultés concernent des milliers de personnes tous les ans, dont on ne fait pas grand cas.
La médiatisation de l'affaire récente présente donc l'avantage de mettre du le devant de l'actualité un réel problème, et on ne peut que se réjouir de l'initiative du Président de la république.
Nicolas Sarkozy a indiqué, dans un communiqué de presse avoir confié à la commission présidée par l’avocat général à la Cour de justice, Philippe Leger, la mission de travailler à la "définition d’une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
Nicolas Sarkozy a enfin émis le souhait que la confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels soit réexaminée.
Il a par ailleurs demandé à la garde des Sceaux de mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard, mise en place le 18 janvier 2008, qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation : un projet de loi en ce sens sera examiné par le Parlement "dès le début de l’année 2009", précise le communiqué.
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