Lutter contre les discriminations dans tous les domaines comme dans celui de l’accès au logement est une priorité du gouvernement.
La devise de la république doit pouvoir s'appliquer dans tout notre pays et à tous moments.
Souhaitant concrétiser cette volonté, Christine Boutin et Patrick Karam ont signé, le 1er décembre, en présence d’Yves Jégo une convention sur l’organisation de tests pour lutter contre les pratiques discriminatoires dont sont victimes les Français d’outre-mer dans l’accès au logement.
Lever le voile sur les pratiques discriminatoires à l’égard des Français d’outre-mer dans l’accès au logement et poursuivre les responsables, propriétaires ou agents immobiliers devant la justice, tels sont les objectifs de la convention signée entre l’Etat et des associations parties prenantes de cette action.
La convention permettra de faciliter l’organisation de tests pour "identifier les agences qui pratiquent la discrimination", a précisé Patrick Karam.
A titre d’exemple, le refus des agences immobilières ou des propriétaires d’accepter pour une location en métropole la caution d’un parent ou d’une relation résidant outre-mer sera passible d’une action en justice.
"Avec ces tests systématisés sur le terrain, l’Etat se donne les moyens de prévenir, de traquer et de sanctionner les pratiques discriminatoires", se réjouit le délégué interministériel pour l’Egalité des chances des Français d’outre-mer.
Formées et encadrées par Sos Racisme et la Maison des potes, les associations de Français d’outre-mer pratiqueront durant une année des tests sur l’ensemble du territoire. Un rapport présentera un bilan chiffré des discriminations et citera nommément les entreprises soupçonnées de pratiques discriminantes.
source site du premier ministre :
La devise de la république doit pouvoir s'appliquer dans tout notre pays et à tous moments.
Souhaitant concrétiser cette volonté, Christine Boutin et Patrick Karam ont signé, le 1er décembre, en présence d’Yves Jégo une convention sur l’organisation de tests pour lutter contre les pratiques discriminatoires dont sont victimes les Français d’outre-mer dans l’accès au logement.
Lever le voile sur les pratiques discriminatoires à l’égard des Français d’outre-mer dans l’accès au logement et poursuivre les responsables, propriétaires ou agents immobiliers devant la justice, tels sont les objectifs de la convention signée entre l’Etat et des associations parties prenantes de cette action.
La convention permettra de faciliter l’organisation de tests pour "identifier les agences qui pratiquent la discrimination", a précisé Patrick Karam.
A titre d’exemple, le refus des agences immobilières ou des propriétaires d’accepter pour une location en métropole la caution d’un parent ou d’une relation résidant outre-mer sera passible d’une action en justice.
"Avec ces tests systématisés sur le terrain, l’Etat se donne les moyens de prévenir, de traquer et de sanctionner les pratiques discriminatoires", se réjouit le délégué interministériel pour l’Egalité des chances des Français d’outre-mer.
Formées et encadrées par Sos Racisme et la Maison des potes, les associations de Français d’outre-mer pratiqueront durant une année des tests sur l’ensemble du territoire. Un rapport présentera un bilan chiffré des discriminations et citera nommément les entreprises soupçonnées de pratiques discriminantes.
source site du premier ministre :
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