Bonne et heureuse année 2009

Bonne et heureuse année 2009

Que cette nouvelle année nous apporte toutes les joies et bonheur que nous pouvons espérer.

Je souhaite qu'ensemble nous nous retrouverons pour soutenir la politique de réformes de notre Président et que nous serons à ses côtés dans chacune de ses actions.

Tous nos voeux de réussite au gouvernement de la France, qui a la charge de mettre en oeuvre la politique définie par le Président de la République Nicolas SARKOZY.

Yasid Sabeg un nouveau commisaire

le chef de l’Etat a annoncé le 16 décembre la nomination de Yazid Sabeg au poste de commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances.

Dans le cadre de sa nouvelle mission, Yazid Sabeg aura la charge de "mobiliser toutes les ressources de l’Etat et de la société" en faveur du vaste plan d’action qui devra être présenté d’ici au mois de mars.
Il devra particulièrement veiller au dialogue et à la concertation avec les différents acteurs concernés.

Né en 1950 en Algérie d’un père fonctionnaire dans l’armée française, installé en France dès l’age de 2 ans, et titulaire d’un doctorat en sciences économiques et sociales, Yazid Sabeg fait carrière dans l’industrie et la finance.
Chargé de mission auprès de la DATAR sur les questions migratoires entre 1975 et 1977, il est actuellement membre du conseil d’administration de l’Iris et de l’Institut Montaigne, un laboratoire d’idées qui réunit chefs d’entreprise, hauts fonctionnaires, universitaires et membres de la société civile.

Reconnu comme expert sur les questions d’intégration et de diversité en France, il a été nommé par Jean-Louis Borloo président du Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence pour la rénovation urbaine, l’Anru.

Au lendemain de la victoire de Barack Obama, il a lancé, le 8 novembre 2008, le Manifeste pour l’égalité réelle : "Nous, acteurs de la vie publique, Français et Françaises de bonne volonté, soucieux de la promesse démocratique de notre pays, désireux de restaurer une conscience civique authentique, demandons la mise en oeuvre effective d’un programme minimal pour l’égalité réelle."

Ce texte a été signé par de nombreux internautes.

La mission de Yasid Sabeg est extrêmement importante et sa nomination traduit la volonté du Président de la République de mettre en application des idées qu'il a déjà développées à de multiples reprises.
Personne dans notre pays, ne doit rester au bord du chemin s'il démontre sa volonté de travailler et de s'investir dans notre société.
La France est une terre d'accueil pour ceux qui veulent s'y intégrer et qui remplissent les conditions pour s'y installer.
La différence sociale ne peut rester un frein aux légitimes prétentions de ceux qui donnent le meilleur d'eux même . L'égalité ne doit pas rester un principe inscrit au fronton de nos édifices publics, elle doit devenir une réalité.

source site du premier ministre :

Un conseil européen historique...

A quelques jours de la fin de la présidence européenne de la France, le Président de la République Française a encore une fois montré sa détermination à faire fonctionner cette structure trop longtemps restée dans l'immobilisme.

L'Europe de demain ne sera plus jamais comme avant.... les six mois de la présidence de Nicolas Sarkozy. Notre président a impulsé une dynamique permettant des rencontres et des accords qui n'étaient même pas enivsageables il y a quelques mois.

Nicolas Sakozy a su faire redémarrer cette institution que certains croyaient définitivement en panne.
Il a démontré que ce n'est pas par " moins d'europe " que passait l'amélioration de la condition des citoyens des états la composant.
Bien au contraire, seule une Europe plus forte et plus responsable peut permettre de franchir les obstacles qui se présentent devant nous en ces périodes difficiles.

Dès les premiers jours de son mandat, le président de la République a su motiver et fédérer les représentants des 27, par sa réactivité qu'il s'agisse de son intervention dans les heures qui ont suivies le conflit russo-géorgien, ou des les premiers jours qui ont révèlés l'étendue de la crise financière qui a frappé le monde. C'est incontestablement grâce et autour de Nicolas Sarkozy que L'Europe s'est moblisée aussi rapidement.

Poursuivant dans tous les domaines importants, Nicolas Sarkozy a permis qu' un accord soit trouvé sur le plan de protection du climat et de réduction des émissions de CO2, lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre.

Le Conseil a également trouvé un accord sur le plan de relance de l’économie européenne, le traité de Lisbonne et la Politique européenne de sécurité et de défense.

Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 est parvenu à un accord historique sur le paquet énergie-climat, qui devrait être finalisé dès cette année, avec le Parlement européen. Cette percée décisive permettra à l’Union européenne d’honorer ses engagements ambitieux et de conserver son rôle moteur dans la recherche d’un accord global, lors de la conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Copenhague l’année prochaine.

Le plan d’action adopté doit permettre à l’UE d’atteindre d’ici à 2020 le triple objectif qu’elle s’était fixé en 2007 : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990 ; porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation ; réaliser 20 % d’économies d’énergies.

Le Conseil européen a également approuvé un plan de relance de l’économie européenne équivalent à environ 1,5 % du PIB de l’Union européenne (environ 200 milliards d’euros).
Le Conseil européen a marqué sa volonté, par des décisions concrètes, de donner un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense afin de répondre aux nouveaux enjeux de sa sécurité.
Enfin, le Conseil européen a débattu des éléments destinés à répondre aux préoccupations exprimées lors du référendum irlandais et a défini une démarche afin de permettre au Traité de Lisbonne d’entrer en vigueur avant la fin de 2009.

Ces avancées sont considérables et doivent être signalées comme telles auprès de tous ces esprits chagrins, qui trouvent que rien n'aboutit.

Avec Nicolas Sarkozy rien n'est laissé au bord du chemin et tous les objectifs qu'il a pu définir sur ce terrain comme sur d'autres seront atteint.

Baisse de la délinquance.....

C'est une réalité, La délinquance est en baisse en 2008. Il s'agit bien sur d'un point capital pour le président de la République, qui s'y était engagé pendant la campagne présidentielle. Tout devait être fait pour parvenir à une baisse de la délinquance qui touche tous les Français.

Le 12 décembre ont été dévoilés les chiffres annuels de la délinquance.

La délinquance générale a baissé de 3,8 % par rapport à l’année dernière comme la délinquance de proximité (-5,8 %) et les atteintes aux biens (-5,8 %).
Seules les violences aux personnes ont connu une quasi-stabilité (+ 0,9 %).

Un chiffre est également très important, c'est celui du taux d'élucidation.

Nous savons en effet, et c'est une règle dans exception que si les chances d'échapper à la répression diminuent, la délinquance baisse.
La quasi certitude d'être pris et condamné, dans ses actes délictueux, limite considérablement la commission des délits.

Gardons en mémoire les travail exceptionnel , la réactivité de notre police dans des affaires d'une extrême gravité qui ont marquées l'actualité cette année et qui ont été résolues en quelques jours..

Au delà de ces cas d'exception, le travail de fond est considérable que qui conduit à ce que Le taux d’élucidation des affaires en 2008 soit évalué à 38,2 %, alors qu’il n’était que de 25 % en 2001.

"Dans sa lettre de mission, le président de la République définissait en matière de sécurité publique des objectifs chiffrés à atteindre dans les deux ans.
Dix-huit mois après, ces objectifs sont déjà atteints ou en passe de l’être"

Afin d’améliorer ces résultats, s’ajouteront aux mesures déjà engagées - le développement de la police scientifique ou celui de la vidéosurveillance .

deux nouveaux projets veindront complèter cet arsenal, la comptabilisation de manière distincte par l’OND des violences intrafamiliales, responsables de la hausse des violences aux personnes et le lancement, dès janvier, d’un vaste programme de lutte contre les escroqueries notamment celles commises sur internet.

source site du premier ministre.

vers un crédit raisonnable et responsable

On ne dira jamais assez les dégâts que peut faire le crédit et la crise financière que nous vivons est là pour nous le rappeler.

Vivre à crédit est peut être une nécessité dans notre monde moderne, mais à la condition essentielle qu'il ne faut jamais oublier, d'avoir les moyens de le rembourser.

Un crédit que l'on ne peut pas rembourser génère immédiatement un autre crédit que l'on ne peut pas mieux rembourser, et le cercle infernal se constitue jour après jour.

Quelque soit son importance et son niveau social la règle est la même et la sanction identique, les banques mondiales en font la cruelle expérience depuis quelques mois

Mais ce qui est valable pour les banque l'est encore plus pour les consommateurs, tellement plus fragiles et qui n'ont pas la possibilité de se faire refinancer....
Le crédit à la consommation, dans notre société consumériste s'il est indispensable devient une véritable plaie quand il n'est pas maîtrisé et l'on ne compte plus les familles qui se sont faites prendre aux sirènes de cet argent facile, que d'aucuns leur proposent sur un plateau....


C'est donc vers un crédit à la consommation "raisonnable et responsable" qu'il faut aller et c'est dans cet objectfif que
Christine Lagarde et Martin Hirsch ont lancé, le 11 décembre, une réflexion sur la réforme du crédit à la consommation.

Cette réforme doit permettre une distribution responsable du crédit et une meilleure prévention du surendettement. Encadrement de la publicité, meilleure information des consommateurs, responsabilisation des prêteurs, sont quelques-unes des pistes de travail.

Selon Christine Lagarde, le crédit à la consommation est nécessaire et utile, puisqu’il finance 10 % de la consommation des ménages. Néanmoins, "il faut que les consommateurs soient pleinement conscients que souscrire un crédit est un acte qui engage", .

La réforme, qui sera préparée en concertation avec les parlementaires, mettra un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité et fera en sorte que soient clairement expliqués aux consommateurs les termes de leur engagement.

La ministre a également insisté sur la mise en place de "garde-fous" pour la souscription des crédits : une nouvelle fiche d’information sera remise au consommateur au moment de la signature du crédit et les relevés mensuels envoyés par les organismes prêteurs devront être plus lisibles et plus informatifs.

Par ailleurs, la ministre entend aussi obliger les banques et les établissements de crédit à "vérifier la solvabilité et les incidents de paiement" des consommateurs, afin que "tout ne fonctionne pas sur un mode purement déclaratif".

Pour sa part, Martin Hirsch a estimé que la loi devrait "faire en sorte que les personnes ne payent pas trop cher le crédit".
Pour favoriser l’accès des ménages les plus modestes à une offre de crédit plus large que le seul crédit renouvelable, le Gouvernement souhaite développer le prêt personnel pour des montants moins élevés et le micro-crédit.

Enfin, Rachida Dati sera associée à une réflexion sur les orientations d’une réforme des procédures de traitement du surendettement.

Un projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation devrait être déposé au plus tard fin mars 2009.

source site du premier ministre :

Moins de tués sur nos routes...

Est il encore nécessaire de rappeler que Nicolas Sarkozy, par son action déterminée, par va volonté faraouche a été le premier homme politique à imposer des mesures draconnienes pour réduire l'insécurité routière....

Au delà des mots, des actions concrètes ont ét mises en oeuvre par le ministre de l'intérieur de l'époque qui depuis, devenu président de la république, il n'a rien laché.
Jean Louis Borloo poursuit cette action et je suis heureux de constater qu'encore une fois le nombre des accidents, le nombre des blessés et le nombre des tués à très nettement diminué.

Je ne répèterais jamais assez combien la route peut faire mal à chacun d'entre nous, mais aussi à toutes ces familles qui se retrouvent un jour confrontées à l'insupportable d'une disparition prématurée ou parfois pis, face à des handicaps insurmontables.

il faut donc , même si nous sommes loin de l'idéal se réjouir des chiffres publliés ce mois ci qui établissent un recul de la mortalité routière de 15,9 %. par rapport à novembre 2007, soit 63 vie épargnées.

Le nombre de personnes blessées est également en recul de 19,5 %, soit 6 985 personnes blessées contre 8 672 en novembre 2007.

Les résultats concernant le nombre de personnes hospitalisées connaissent aussi une décrue de 19,7 %, soit 2 420 personnes hospitalisées contre 3 015 l’année passée. Enfin, le nombre d’accidents est en retrait de 14,2 %, ce sont près de un millier d’accidents en moins par rapport à 2007.

Depuis le début de l’année, la mortalité routière est en recul de 7,4 % par rapport aux premiers mois de l’année 2007 et le nombre de blessés a diminué de 10,5 %.

Ces chiffres ne doivent rien au hasard, c'est la traduction concrète d'une politique conduite sur le terrain avec rigueur et détermination.

C'est également, et c'est heureux, la traduction d'une prise de conscience des différents usagers de la route qui semblent comprendre que le respect des règles du code de la route comme le respect des autres usagers sont des clés d'un mieux vivre qui profite à tous.

Mise en oeuvre du plan de relance

Le président de la République on le sait ne fait jamais d'annonces sans lendemain. Sa volonté et sa détermination sont sans failles, et 4 jours après l'annonce du plan de relance tout se met en place pour sa mise en oeuvre, sous l'autorité du premier ministre.

François Fillon n'a pas perdu une minute pour planifier cette mise en oeuvre, et après l’annonce de la nomination de Patrick Devedjian en tant que ministre auprès du Premier ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, il a réuni un séminaire gouvernemental le 5 décembre pour fixer le calendrier de mise en œuvre du plan.

Rappelons que l'objectif de ce plan est double, "soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain".

Pour l'attenidre, Le gouvernement présentera au Parlement au début de mois de janvier un projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui comprendra les mesures financières relatives à ce plan : ajustement du FCTVA ; versement de la prime de solidarité active ; aide à l’embauche pour les petites entreprises et dotations en faveur des politiques de l’emploi ; mesures en faveur du logement ; investissements supplémentaires de l’Etat ; prime de renouvellement des véhicules automobiles ; mesure spécifique d’octroi de la garantie de l’Etat.

Ce projet de loi sera soumis au Conseil d’Etat cette semaine et sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année 2008.

Les dispositions non financières, qui feront l’objet d’un projet de loi ordinaire, seront également présentées au Parlement au début du mois de janvier.
Il s’agit essentiellement des mesures de simplification des procédures permettant d’accélérer les investissements.
L’ensemble des crédits sera regroupé au sein d’une mission spécifique "Plan exceptionnel d’investissement pour l’activité et l’emploi", afin de garantir un pilotage global du plan de relance. Cette mission sera créée pour une durée de deux ans (2009 et 2010).

Aujourd'hui même, le Premier ministre réunira l’ensemble des préfets pour les mobiliser sur l’application rapide du plan de relance.

Il présidera par ailleurs prochainement une réunion de la Conférence nationale des exécutifs consacrée aux volets du plan de relance qui impliquent les collectivités territoriales.

Enfin, chaque semaine, François Fillon réunira, avec Patrick Devedjian, les ministres concernés pour faire le point sur l’avancement des mesures.

Le plan de relance

Le Chef de l’Etat l’a affirmé hier, " il faut transformer la crise en opportunité pour notre pays de rattraper son retard de compétitivité : "La meilleure politique de relance possible c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et qui prépare la compétitivité de demain. [...] La meilleure façon d’affronter la crise, c’est de la regarder comme l’exigence d’une formidable accélération de l’investissement.

La crise, elle nous impose de ne pas attendre, de faire aujourd’hui ce que nous avions prévu de ne faire que demain ou après-demain."
Le ralentissement de l’économique à court terme impose de soutenir l’activité et l’emploi par des mesures fortes, ciblées et donc l’impact sera le plus rapide possible.

Un membre du gouvernement sera chargé de suivre l’exécution de ce plan.C’est là tout l’objectif de la relance par l’investissement voulue par le Chef de l’Etat.

Plus d’investissement, c’est plus d’activité et d’emplois en France

C'est pour celà que le Président à décidé la mise en oeuvre des mesures suivantes

-Augmentation de 4 milliards des investissements des grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les programmes d’équipements dans le domaine ferroviaire, énergétique et des services postaux.
- Augmentation de 4 milliards des investissements directs de l’Etat dans des domaines stratégiques (développement durable, enseignement supérieur et recherche, industries de défense).
- Soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales
- Pour soutenir le secteur du logement : construction ou acquisition de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010 et doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009. Les plafonds de prix des logements seront augmentés.
- Pour soutenir l’industrie automobile, création d’une "prime à la casse" pour les voitures de plus de 10 ans, en échange de l’achat d’une voiture neuve et peu polluante
Création d’un fonds de restructuration de l’automobile, destiné aux sous-traitants.

- L’Etat remboursera par anticipation les sommes dues aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards, pour que les entreprises soit davantage en mesure d’abonder leur trésorerie ou de boucler un plan de financement.
Parallèlement, les procédures dans le domaine de la commande publique et de l’urbanisme vont être simplifiées.

Les politiques actives en faveur de l’emploi seront renforcées.Une dotation supplémentaire de 500 M€ sera affectée. Toute entreprise de moins de 10 salariés qui embauchera un salarié en 2009 sera exonérée de charges patronales(à hauteur de l’intégralité des charges patronales au niveau du SMIC).

Pour les personnes les plus fragiles dans la crise, une prime exceptionnelle de 200 euros sera versée en avril 2009 aux futurs bénéficiaires du RSA,soit près de 4 millions de personnes.

Voila un plan courageux et ambitieux qui répond aux besoins actuels de notre économie sans pour autant renoncer aux objectifs financiers de l’Etat, en effet, 75% des montants qui seront injectés dans l’économie devraient avoir un effet dés 2009.

Si en 2009, l’augmentation du déficit devrait être de l’ordre de 0,8 point de PIB. Dès 2010, cet impact sera marginal. Nous voyons donc que tout en tenant compte des difficultés liées à cette crise mondiale, le président de la Républqiue maintien au plus près les lignes économiques définies lors de la campagne électorale; L'Etat va donc poursuivre la politique de réduction des frais de fonctionnement et d’intervention des administrations.

Un plan contre la grande pauvreté

J'évoquais hier l'initiative du ministre de la défense, qui ouvrait les portes de certains centres pour offrir 1.000 places d'hébergement.

Cette initiative s'inscrit bien évidemment dans la dynamique imposée par le président de la République, qui le 3 décembre dernier à Compiègne a donné les grandes lignes d'un plan pour lutter contre ce qu'on appelle pudiquement "la grande pauvreté".

Au delà des annonces ponctuelles, aux côtés de Madame BOUTIN, et Messieurs WOERTH et HIRSCH, trois ministres de sont gouvernement particulièrement impliqués, le président de la République a jeté des bases d'un profond changement qu'il s'agisse des conditions d'accès à un crédit très vite insupportable, ou de la révision des certaines procédures....

C'est ainsi, que Lors de la table ronde sur la grande pauvreté, Nicolas Sarkozy a annoncé que 160 millions d’euros allaient être alloués par l’Etat pour l’amélioration des centres d’hébergement d’urgence pour les plus démunis.
Mille nouvelles places d’accueil pour les personnes sans domicile fixe seront également créées. Ce qui porte à plus de 100 000 le nombre de places disponibles.

Après la visite d’une banque alimentaire et d’une épicerie sociale, le chef de l’Etat a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros en 2009 pour les associations qui distribuent de l’aide alimentaire. L'objectifs de cette attribution est "d'améliorer la qualité de leurs entrepôts" et "informatiser le suivi de leur volume d’activité et la traçabilité des denrées".

Par ailleurs, un partenariat avec les entreprises, les producteurs agricoles et la grande distribution devrait inciter l’industrie agroalimentaire à orienter plus largement les denrées disponibles vers l’aide alimentaire.

A plus long terme, et comme il l'avait annoncé pendant la campagne, le président à indiqué que les pensions de réversion "pour les couples les plus modestes" seraient portées à 60 % en 2010. Près de 600 000 personnes seront concernées et toucheront ainsi 80 euros supplémentaires par mois.

Le chef de l’Etat a également demandé à la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi de préparer rapidement une réforme pour encadrer le crédit à risque (revolving) et de "surveiller les pratiques des sociétés de rachat de crédit et gestion de crédit dont les dérives peuvent être importantes en période de crise".

Une réforme des procédures de surendettement, présentée d’ici à la fin du premier semestre 2009, par Christine Lagarde et Martin Hirsch visera à réduire "l’hétérogénéité des pratiques selon les départements, la durée des procédures et l’amélioration du recours à la procédure de rétablissement personnel afin d’en faire une réelle seconde chance".

Voilà à l'évidence des mesure d'une grande importance, qui participeront à améliorerla situation de ceux d'entre nous qui sont en situation extrêmement critique.

Je souscris pleinement à toutes ces mesures , sous réserve d'une mise en garde s'agissant de l'évolution de la procédure de rétablissement personnel.

Il ne faudrait pas que celle ci génère l'effet pervers de démutiplier l'accès au crédit de ceux qui n'ont pas la capacité ou la volonté de les rembourser, et qui pourraient trop facilement s'abriter derrière ce nouveau texte de loi.

Oui à un texte qui permettrait la mise en oeuvre d'une réelle seconde chance mais non à un texte qui génèrerait une inflation de dossiers de surrendettement, une sorte de subprime à la française....

1.000 places pour les sans abris

Je pense qu'il faut saluer chaque action qui va de le sens de la solidarité envers ceux qui souffrent et, en cette période, où le froid arrive, comment ne pas penser chaque jour aux personnes sans abris.

Bien sur et il ne faut pas l'oublier, beaucoup se mobilisent, à titre individuel ou au travers d' associations et à ce titre un hommage particulier doit leur être rendu, mais leurs efforts aussi intenses soient ils ne suffisent pas.

Le gouvernement réfléchit à des mesures nouvelles comme celles proposées par le président de la république il y a quelques jours et qui ne tarderont pas à être mises en oeuvre.

De son côté, le ministère de la Défense propose 1 000 places d’accueil pour les sans-abri.

Voilà une mesure originale, mais efficace immédiatement, hors des grands discours sur l'exclusion.

Des femmes et des hommes sont dans la rue, ils ont froid au point que certain ne survivent pas .
C'est insuportable dans la france du XXI° siècle et c'est une des raisons pour lesquelles, Hervé Morin a annoncé le 2 décembre les mesures prises par son ministère dans le cadre du plan grand froid d’aide aux sans-abri.

Le ministre de la Défense a dévoilé deux mesures d’aide pour les personnes sans domicile fixe :
la mise à disposition de 1 000 places d’accueil dans les structures militaires du ministère, particulièrement en région parisienne ; la cession gratuite d’équipements de lutte contre le froid à différentes associations et opérateurs sociaux.

Voilà un geste qui démontre l'intérêt que porte le ministre de la défense et au delà le gouvernement à la situation d'une partie des plus défavorisés de nos concitoyens.

source site du premier ministre.

un nouveau plan "maladies rares"

Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres du 3 décembre une communication sur le thème des maladies rares.

Une maladie est dite rare si elle touche moins d’une personne sur 2 000. Actuellement, 7 à 8 000 ont été décrites, affectant 3 à 4 millions de Français. La plupart de ces maladies sont des pathologies sévères et gravement invalidantes.

Un plan "maladies rares" avait été adopté en 2005, pour la période 2005-2008. Ce plan, articulé autour de dix grands axes, prévoyait notamment de développer la recherche et la prise en charge de ces maladies ; d’améliorer le dépistage et l’information ; de former les professionnels de santé pour ces pathologies.

La ministre de la Santé a rappelé que ce plan avait permis : de financer 200 nouveaux projets de recherche ; de mettre en place des centre de référence ; de rendre l’accès plus précoce à des nouvelles thérapies ; d’améliorer l’accès à l’information.

Alors que ce plan arrive à échéance, Roselyne Bachelot a annoncé l’instauration d’un nouveau plan pour lui succéder. Il s’appuiera sur les résultats de l’évaluation réalisée par le Haut Conseil de la santé publique, qui seront publiés fin février 2009 et qui permettront de dégager de grandes orientations. Ce plan sera élaboré en collaboration étroite avec les associations, pour une entrée en vigueur au plus tard en 2010.

source site du premier ministre :

vers une réforme de la procédure pénale

Le Président de la République a annoncé l’installation d’une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".

Cette annonce fait suite à l’émoi suscité par l’exécution d’un mandat de justice à l’occasion d’une affaire de diffamation.

Mais au delà de cet émoi ponctuel, n'oublions pas comme le rappelle la fédération nationale de jeunes avocats, que ces difficultés concernent des milliers de personnes tous les ans, dont on ne fait pas grand cas.

La médiatisation de l'affaire récente présente donc l'avantage de mettre du le devant de l'actualité un réel problème, et on ne peut que se réjouir de l'initiative du Président de la république.

Nicolas Sarkozy a indiqué, dans un communiqué de presse avoir confié à la commission présidée par l’avocat général à la Cour de justice, Philippe Leger, la mission de travailler à la "définition d’une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".

Nicolas Sarkozy a enfin émis le souhait que la confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels soit réexaminée.

Il a par ailleurs demandé à la garde des Sceaux de mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard, mise en place le 18 janvier 2008, qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation : un projet de loi en ce sens sera examiné par le Parlement "dès le début de l’année 2009", précise le communiqué.

source site du premier ministre :

lutte contre la discrimination

Lutter contre les discriminations dans tous les domaines comme dans celui de l’accès au logement est une priorité du gouvernement.

La devise de la république doit pouvoir s'appliquer dans tout notre pays et à tous moments.

Souhaitant concrétiser cette volonté, Christine Boutin et Patrick Karam ont signé, le 1er décembre, en présence d’Yves Jégo une convention sur l’organisation de tests pour lutter contre les pratiques discriminatoires dont sont victimes les Français d’outre-mer dans l’accès au logement.

Lever le voile sur les pratiques discriminatoires à l’égard des Français d’outre-mer dans l’accès au logement et poursuivre les responsables, propriétaires ou agents immobiliers devant la justice, tels sont les objectifs de la convention signée entre l’Etat et des associations parties prenantes de cette action.

La convention permettra de faciliter l’organisation de tests pour "identifier les agences qui pratiquent la discrimination", a précisé Patrick Karam.
A titre d’exemple, le refus des agences immobilières ou des propriétaires d’accepter pour une location en métropole la caution d’un parent ou d’une relation résidant outre-mer sera passible d’une action en justice.

"Avec ces tests systématisés sur le terrain, l’Etat se donne les moyens de prévenir, de traquer et de sanctionner les pratiques discriminatoires", se réjouit le délégué interministériel pour l’Egalité des chances des Français d’outre-mer.

Formées et encadrées par Sos Racisme et la Maison des potes, les associations de Français d’outre-mer pratiqueront durant une année des tests sur l’ensemble du territoire. Un rapport présentera un bilan chiffré des discriminations et citera nommément les entreprises soupçonnées de pratiques discriminantes.

source site du premier ministre :

Le RSA remplace le RMI

Promulguée aujourd'hui 1er décembre, la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) remplace jour pour jour, vingt ans plus tard, celle de 1988 créant le RMI.

L'objectif du RSA est encourager le retour à l’emploi des Rmistes et augmenter les revenus des travailleurs pauvres.

Lors de son intervention sur France inter ce matin , Martin Hirsch a rappelé que le RSA était "la continuité d’un principe acquis il y a 20 ans, selon lequel personne dans ce pays ne doit dépendre uniquement de la charité publique ou privée mais de droits, et ça il ne faut jamais le remettre en cause".

En promulguant la loi le 1er décembre, "nous avons voulu honorer les créateurs du RMI créé le 1er décembre 1988", a poursuivi le haut commissaire aux Solidarités actives.

Avec le RSA, une personne qui ne travaille pas continuera à toucher un revenu minimum égal au RMI actuel, soit 447,91 euros. Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu’avec le RMI.

Il est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté.

En cliquant sur ce lien vous saurez tout sur le barème du revenu de solidarité active.

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et au plus tard le 1er juillet 2011 en outre-mer. A terme, il devrait concerner potentiellement 3,5 millions de personnes.

source site du premier ministre :

Le soutien au logement...

Le président de la République s’est déplacé à Meaux, le 28 novembre, aux côtés de Christine Boutin et de Jean-François Copé pour présenter la politique de soutien au logement.

Afin de soutenir la construction, il a rappelé le rachat par l’Etat à un prix décoté de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes.

Sur les 30 000 logements dont l’Etat se porte acquéreur, 10 000 sont rachetés par la société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

"Nous allons faire plus pour le logement mais je ne veux pas que cela serve à maintenir les prix hauts. Ce que nous voulons, c’est que les prix baissent pour que ça reparte. C’est ça l’économie de marché.", a-t-il affirmé tout en regrettant qu’"en 2007, les prix de l’immobilier aient atteint en France le plus haut niveau par rapport aux revenus des ménages depuis quarante ans."

Il a également proposé, dès 2009, la mise en place d’un éco-prêt de 30 000 euros à taux zéro pour inciter les propriétaires à rénover et à isoler leur appartement ou leur maison.

En investissant dans le développement durable, "le budget des familles ne devrait plus s’évaporer par les portes, les fenêtres et les toits", a-t-il déclaré.

Le président de la République préconise pour les sans-abri une solution "d’équilibre" et de "bon sens", préservant à la fois la liberté individuelle et les devoirs de l’Etat.

Scandalisé par le fait que des personnes meurent de froid en 2008 à la périphérie de Paris, Nicolas Sarkozy préconise de "mettre les personnes sans domicile fixe en situation de décider" en leur proposant une assistance et un hébergement d’urgence qu’ils seront libres de refuser.

Estimant que dans certains cas, la personne n’est pas "lucide pour décider de sa vie ou de sa mort", le chef de l’Etat suggère qu’elles soient prises en charge dans un premier temps.

"Je propose que cette personne-là, on lui donne à manger un bon repas chaud, on lui propose de la soigner, on lui permet de prendre une douche ou un bain, on lui montre la chambre ou le lit qu’on lui propose. Si elle n’en veut pas, elle s’en va, elle reprend la rue, c’est le respect de la dignité de la personne" de son "autonomie" et de sa "liberté", a-t-il poursuivi. "L’hébergement d’urgence, ce n’est pas la prison".

Il a par ailleurs annoncé qu’il présenterait "le 4 décembre prochain un plan de soutien très puissant à l’activité économique". Ce plan devrait comprendre des mesures d’incitation pour les économies d’énergie, secteur qui constitue, selon lui, "un gisement" d’emploi.

source site du premier ministre