Christine Albanel a présenté, en Conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu’un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Initiée par le président de la République et portée par Christine Albanel, la réforme de la télévision publique est structurée autour de deux axes majeurs :
la suppression de la publicité sur France Télévisions à partir du 5 janvier 2009 et la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le président de la République.
S’appuyant sur le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé, le projet de loi comporte donc deux volets :
1) une suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009 : le projet de loi tend à libérer la télévision publique de la pression de l’audience, qui résulte principalement de la commercialisation d’espaces publicitaires au sein de ses programmes, en vue d’assurer une plus grande liberté de programmation.
Dès le 5 janvier prochain, la publicité sera progressivement supprimée après 20 heures. La suppression sera achevée après l’extinction définitive de la diffusion analogique.
"La loi va privilégier les programmes de qualité et l’évolution vers des horaires mieux adaptés", indique Christine Albanel ..
2) la nomination du président de France télévisions par le président de la République : le projet de loi prévoit de rénover la structure de France Télévisions.
Celle-ci se transformera en une entreprise unique. L’Etat reprendra ainsi la responsabilité de la nomination de son président dans le respect des impératifs de défense du pluralisme et de l’indépendance des médias.
Par ailleurs, le président de la République nommera les présidents des sociétés nationales de programmes après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et mise en oeuvre de la procédure de consultation des assemblées parlementaires.
Concernant le financement de ces mesures, le Gouvernement s’engage à compenser les pertes de recettes dues à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions.
Deux taxes sur le chiffre d’affaires des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et du secteur des communications électroniques sont ainsi instituées par le projet de loi.
Le texte comporte également des dispositions qui consolident la réforme engagée de l’audiovisuel extérieur de la France, pour permettre l’émergence d’un groupe puissant de médias français et francophones, à même d’oeuvrer au rayonnement de la France et de la culture française à l’étranger.
source site du premier ministre.
Initiée par le président de la République et portée par Christine Albanel, la réforme de la télévision publique est structurée autour de deux axes majeurs :
la suppression de la publicité sur France Télévisions à partir du 5 janvier 2009 et la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le président de la République.
S’appuyant sur le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé, le projet de loi comporte donc deux volets :
1) une suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009 : le projet de loi tend à libérer la télévision publique de la pression de l’audience, qui résulte principalement de la commercialisation d’espaces publicitaires au sein de ses programmes, en vue d’assurer une plus grande liberté de programmation.
Dès le 5 janvier prochain, la publicité sera progressivement supprimée après 20 heures. La suppression sera achevée après l’extinction définitive de la diffusion analogique.
"La loi va privilégier les programmes de qualité et l’évolution vers des horaires mieux adaptés", indique Christine Albanel ..
2) la nomination du président de France télévisions par le président de la République : le projet de loi prévoit de rénover la structure de France Télévisions.
Celle-ci se transformera en une entreprise unique. L’Etat reprendra ainsi la responsabilité de la nomination de son président dans le respect des impératifs de défense du pluralisme et de l’indépendance des médias.
Par ailleurs, le président de la République nommera les présidents des sociétés nationales de programmes après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et mise en oeuvre de la procédure de consultation des assemblées parlementaires.
Concernant le financement de ces mesures, le Gouvernement s’engage à compenser les pertes de recettes dues à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions.
Deux taxes sur le chiffre d’affaires des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et du secteur des communications électroniques sont ainsi instituées par le projet de loi.
Le texte comporte également des dispositions qui consolident la réforme engagée de l’audiovisuel extérieur de la France, pour permettre l’émergence d’un groupe puissant de médias français et francophones, à même d’oeuvrer au rayonnement de la France et de la culture française à l’étranger.
source site du premier ministre.
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