40.000 contrats pour accompagner les enfants en situation de handicap...

C'est plus de 40 000 contrats aidés réservés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap dont Laurent Wauqiez a annoncé la création à l’Assemblée nationale, le 29 octobre .

Laurent Wauquiez a indiqué que ces contrats aidés seraient "réservés au sein de l’Education nationale à l’accompagnement des élèves en situation de handicap". Il s’agit d’orienter les contrats aidés vers "ceux qui en ont vraiment besoin".

C'est encore une fois la concrétisation des engagements du candidat Nicolas Sarkozy, qui ne veut laisser "personne au bord de la route". Il s'est à de multiples reprises, souvenez vous du débat télévisé d'entre les deux tours, prononcé pour la nécessité de tout faire dans notre société pour intégrer les personnes et plus spécialement les enfants en situation de handicap.

Il y a là une opportunité qui est saisie par le gouvernement dans le cadre de ce que le 28 octobre, Nicolas Sarkozy avait annoncé : La création de 100 000 contrats aidés supplémentaires, portant à 330 000 leur nombre total en 2009.

D'une façon générale,
Laurent Wauquiez a précisé que ces contrats "aidés" devaient "aller à ceux qui en ont vraiment besoin" et se concentrer sur de "vraies missions".
Il a ainsi annoncé que 42 500 emplois aidés seront "réservés au sein de l’Education nationale à l’accompagnement des élèves en situation de handicap".
Les autres secteurs qui devraient bénéficier particulièrement des contrats aidés sont les associations, le secteur médico-social, et "plus particulièrement les maisons de retraite" ainsi que "certaines tâches de l’hôpital".

Des "réunions de travail, notamment avec le service public de l’emploi" ont d’ores et déjà été enclenchées "pour voir comment répondre à la commande du président" sur les dispositifs d’accompagnement et de formation des bénéficiaires des contrats aidés, a précisé le secrétaire d’Etat à l’issue de son intervention.
Voulant "faire une évaluation du coût des formations qui sont peut-être nécessaires avant même le contrat aidé", Laurent Wauquiez souhaite que le bénéficiaire "puisse continuer à accéder à son conseiller pendant toute la durée de son contrat aidé".

source site du premier ministre :

Vers une nouvelle télévision publique...

Christine Albanel a présenté, en Conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu’un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Initiée par le président de la République et portée par Christine Albanel, la réforme de la télévision publique est structurée autour de deux axes majeurs :

la suppression de la publicité sur France Télévisions à partir du 5 janvier 2009 et la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le président de la République.

S’appuyant sur le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé, le projet de loi comporte donc deux volets :

1) une suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009 : le projet de loi tend à libérer la télévision publique de la pression de l’audience, qui résulte principalement de la commercialisation d’espaces publicitaires au sein de ses programmes, en vue d’assurer une plus grande liberté de programmation.
Dès le 5 janvier prochain, la publicité sera progressivement supprimée après 20 heures. La suppression sera achevée après l’extinction définitive de la diffusion analogique.
"La loi va privilégier les programmes de qualité et l’évolution vers des horaires mieux adaptés", indique Christine Albanel ..

2) la nomination du président de France télévisions par le président de la République : le projet de loi prévoit de rénover la structure de France Télévisions.

Celle-ci se transformera en une entreprise unique. L’Etat reprendra ainsi la responsabilité de la nomination de son président dans le respect des impératifs de défense du pluralisme et de l’indépendance des médias.
Par ailleurs, le président de la République nommera les présidents des sociétés nationales de programmes après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et mise en oeuvre de la procédure de consultation des assemblées parlementaires.
Concernant le financement de ces mesures, le Gouvernement s’engage à compenser les pertes de recettes dues à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions.
Deux taxes sur le chiffre d’affaires des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et du secteur des communications électroniques sont ainsi instituées par le projet de loi.

Le texte comporte également des dispositions qui consolident la réforme engagée de l’audiovisuel extérieur de la France, pour permettre l’émergence d’un groupe puissant de médias français et francophones, à même d’oeuvrer au rayonnement de la France et de la culture française à l’étranger.

source site du premier ministre.

Un plan pour une "ville durable"

Les réformes sont en marche, nul ne peut en douter, et celles-ci ne sont pas de la poudre aux yeux, de simples « réformettes » pour apaiser telle ou telle catégorie sociale.

Nicolas Sarkozy a toujours exprimé sa volonté de réformer notre pays afin que la vie ne soit plus jamais ce qu’elle était, et, même en pleine crise financière il demande à son gouvernement de garder le cap. …

La qualité de la vie est un axe essentiel que les trente dernières années ont souvent oublié au profit d’une pseudo aisance matérielle présentée comme seul but de vie.

L’ultra consommation doit faire la place à une économie durable où chacun doit d’abord profiter pleinement de ce qu’il acquiert avant de songer à le remplacer.
Prendre du plaisir, ce satisfaire de ce que l’on a capacité de s’offrir est cent fois plus bénéfique que la frustration de ce que l’on a pas….

Cette qualité de la vie, se décline sur bien des axes, elle passe bien sur par l’application des valeurs de base comme le travail ou l’éducation, elle passe aussi (et nous l’avons examiné il y a quelques semaines) par la qualité de notre nourriture, mais c’est également une réflexion indispensable sur notre environnement et l’état de notre planète, une autre façon de penser l’habitat, restant vigilant sur les fragiles équilibres de l’environnement.

C’est dans cet esprit que Jean-Louis Borloo a présenté, lors d’une communication en Conseil des ministres le 22 octobre, un plan d’actions qui vise "à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville".

Le lancement du concours "EcoQuartiers", le projet des "EcoCités" et l’appel à projets "transports collectifs" sont les trois principales initiatives de ce plan qui promeut les villes durables.
Ce plan d’actions, qui s’inscrit dans la continuité des engagements du Grenelle de l’Environnement vise, à travers différentes initiatives, à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville.


1. A l’échelle du quartier, le Gouvernement lance le concours EcoQuartiers afin de rassembler les projets de qualité au sein d’un « club opérationnel », de les valoriser et de permettre la diffusion de bonnes pratiques.
Les candidatures sont attendues début mars, la désignation des projets lauréats pour chacun des aspects de l’aménagement durable (eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction) sera annoncée en juin 2009.


2. A l’échelle de la ville, le Gouvernement met en place la démarche EcoCités. Il s’agit de sélectionner, dans un premier temps, 5 à 7 projets mis en oeuvre par des collectivités locales en partenariat avec les acteurs de la ville. Pour être retenus, les projets devront s’inscrire dans une forte dynamique de croissance (de l’ordre de 50 000 habitants supplémentaires d’ici une génération), et porter des stratégies de développement urbain exemplaires en termes de conception, de modalités de concertation et de mise en oeuvre.
Loin d’être des "villes à la campagne", les EcoCités devront au contraire s’imbriquer avec le bâti et le patrimoine existants. Les EcoCités seront les emblèmes de la politique de développement durable menée par les villes françaises et l’Etat pourra leur proposer un soutien opérationnel et financier.
La première sélection de projets sera faite en 2009.


3. Un appel à projets « transports collectifs » permettra d’aider les collectivités locales à accélérer le développement de transports collectifs en site propre, le Grenelle de l’Environnement ayant retenu une multiplication par six de la longueur totale de ces axes de transports.
Le lancement simultané de l’appel à projets transports collectifs et de la démarche EcoCités est un signe de l’intégration qui doit désormais prévaloir entre les politiques de l’urbanisme et de la mobilité durable.


Par ailleurs, une conférence nationale sur la nature en ville se tiendra au printemps 2009, afin d’élaborer un programme qui permettra aux villes de mieux profiter des bienfaits de la biodiversité urbaine. Le plan ville durable constitue un levier essentiel de la mutation de la société française vers un nouveau modèle de développement et de vie.





Source site du premier ministre :

Réforme du Lycée

vers une nouvelle classe de seconde

La réforme des enseignements, de la maternelle à l’Université est incontestablement une des préoccupations majeures du Président de la République que Xavier DARCOS met en œuvre d’une façon magistrale.

Dès sa prise de fonction, c’est une vision globale qu’a imposé le ministre, ne laissant échapper aucun des pans de l’éducation nationale
Le but est clair : donner à l’éducation nationale les moyens nécessaire à former les français qui demain, devront prendre s’intégrer dans notre société, complexe, en perpétuels mouvements..
Donner des moyens n’est pas synonyme de donner plus d’argent comme cela s’est fait depuis trop longtemps faisant du ministère de l’éducation un véritable tonneau des danaïdes moderne.
Donner les moyens c’est avoir une véritable réflexion sur les objectifs et sur l’organisation nécessaire pour les atteindre.

C’est aujourd’hui au tour du lycée de rentrer dans les feux de l’actualité, et c’est en ce sens que Xavier Darcos a présenté, le 21 octobre, l’architecture globale de la future classe de seconde.
Une réforme qui introduit plus de variété d’enseignements et de souplesse pour une orientation réussie.
"Le lycée que je vous présente ce matin reste fidèle à ses objectifs : mieux préparer au baccalauréat et mieux orienter vers l’enseignement supérieur, mais il se transforme considérablement pour redéfinir la place qu’il accorde à l’élève", a déclaré Xavier Darcos.
Le ministre de l’Éducation nationale a souligné que la réforme était bâtie sur la concertation la plus large possible avec les organisations syndicales d’enseignants et de chefs d’établissement et les représentants des lycéens.
Il a rappelé l’attente des familles en faveur d’un "meilleur accompagnement des élèves par les professeurs, d’un meilleur équilibre entre le temps de l’enseignement et le temps du travail personnel" ajoutant que le "nouveau lycée républicain" doit apporter des réponses différentes à des situations différentes.
Nous devons franchir une nouvelle étape dans la démocratisation du lycée : celle de la personnalisation" a-t-il déclaré, en présentant la nouvelle organisation du temps scolaire permettant de favoriser une meilleure répartition des enseignements et de l’accompagnement tout au long de l’année.
Afin de concilier choix des matières et souplesse d’orientation, la nouvelle seconde s’organisera en deux semestres avec quatre rendez-vous annuels : deux conseils de mi-semestre qui permettront aux enseignants de faire avec les élèves un point sur leurs difficultés ; deux conseils de fin de semestre où la question de l’orientation sera abordée.
Une période de bilan et d’orientation sera organisée sur une semaine entre le premier et le second semestre. Cette nouvelle organisation ne modifiera pas l’organisation hebdomadaire du travail des élèves et des enseignants.

Les enseignements seront réorganisés pour concilier l’approfondissement et la découverte. Ils comporteront trois ensembles :
Des enseignements généraux de tronc commun (français, mathématiques, histoire-géographie, sciences expérimentales, deux langues vivantes, éducation physique et sportive), pour une durée de 21 heures hebdomadaires ;
Des enseignements complémentaires sous forme de modules (humanités, sciences, sciences de la société, technologies), permettant l’exploration et l’approfondissement de matières, pour une durée de 6 heures hebdomadaires ;
Un accompagnement personnalisé de 3 heures hebdomadaires (soutien scolaire personnalisé, aide méthodologique, conseil d’orientation, travail interdisciplinaire, travail d’expertise...).
Cette nouvelle organisation du temps scolaire et des enseignement a le double avantage de la souplesse et de la variété, a précisé le ministre.
Elle associe la richesse des enseignements afin que l’élève ne soit pas enfermé trop tôt dans des filières d’orientation et permet une possibilité de changement en cas de désir de réorientation.
L’objectif, a déclaré le ministre, est de faire baisser le nombre de redoublements en seconde (de 15 % actuellement) en favorisant une orientation réussie en classe de première.
Ce principe d’organisation en modules sera également au cœur de l’organisation des classes de première et de terminale à laquelle le Gouvernement continuera de travailler avec les organisations syndicales d’enseignants et de chefs d’établissement et les représentants des lycéens au cours des prochains mois.

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Délais de paiement pour les entreprises..

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos du 20 octobre, Eric Woerth a annoncé que des délais de paiement allaient être accordés par le fisc et les Urssaf aux entreprises fragilisées par la crise financière.

J’ai donné pour instruction vendredi aux trésoriers-payeurs généraux et aux Urssaf de faire le point sur les difficultés des entreprises et d’accorder des délais de paiement et de majoration de retard pour celles qui seraient fragilisées par la crise", a déclaré le ministre.

"Pour les entreprises les plus en difficulté, les dossiers seront examinés conjointement au niveau local entre les services fiscaux et les Urssaf dans le cadre des commissions départementales des chefs des services financiers", a ajouté Eric Woerth.

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a tenu à préciser que cette mesure était plus "de prévention que de guérison

source site du premier ministre :

Pôle Emploi, le nouveau nom du service public de l'emploi..

Une bonne nouvelle pour tous ceux qui attendaient la modification de nos structures ANPE/ASSEDIC.....
Derrière un changement de nom, se révèle une profonde modification structurelle pour rendre plus performant le service public de l'emploi.

Pôle emploi : c’est le nom de l’organisme issu de la fusion ANPE-Unedic dévoilé le 16 octobre par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez.

l'objectif assigné de ce nouveau service est de concentrer dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi.

Laurent Wauquiez a indiqué que "l’objectif de cette fusion [ANPE-Unedic] est triple : simplicité pour le demandeur d’emploi, accompagnement sur mesure, efficacité pour le retour vers l’emploi".

Pôle emploi mettra en place des guichets uniques pour assurer à la fois l’accueil, l’orientation, la formation, le placement des demandeurs d’emploi et pour leur verser un revenu de remplacement.

Par ailleurs, chaque demandeur d’emploi aura, dès son inscription, un conseiller attitré chargé de l’accompagner sur la durée.

Laurent Wauquiez , exprimant la volonté du chef de l'état a par ailleurs indiqué vouloir instaurer une "culture du résultat" au sein de Pôle emploi : "à l’horizon de trois ans, la France doit bénéficier du service public de l’emploi le plus moderne et le plus efficace d’Europe".

Le fonctionnement du service public de l’emploi sera réorganisé, avec l’ensemble des partenaires sociaux, autour de deux structures distinctes : l’Unedic, gérée par les partenaires sociaux, continuera à administrer en totale indépendance le régime d’assurance chômage et fixera les modalités d’indemnisation ; le nouvel organisme "Pôle emploi" rassemblera le réseau des Assedic et celui de l’ANPE.

D’ici à la fin de l’année, 100 agences uniques devraient fonctionner ; à la fin de l’année 2009, 100 % des agences devraient être opérationnelles ; 30 000 agents sur 45 000 vont être formés à partir de novembre et sur l’ensemble de l’année 2009. La fusion de l’ANPE et de l’Unedic devrait être effective d’ici à deux mois et demi.

Source site du premier ministre :

Bientraitance des personnes agées

Voilà un sujet qui doit tous nous interpeler. la qualité de vie de nos anciens, vivant en établissement spécialisé ne peut pas nous laisser indifférents. Il faut donc garder toute sa vigilance pour que ceux qui nous ont ouvert la voie dans la société soient traités au crépuscule de leur vie avec dignité.

Valérie Létard a présenté, le 16 octobre, les mesures en faveur de la bientraitance des personnes âgées en établissement. Elle a précisé que l’investissement en direction des personnes dépendantes est au cœur des concertations en cours sur le cinquième risque de protection sociale.
La secrétaire d’État chargée de la Solidarité a tenu à souligner que malgré "l’excellent travail de l’immense majorité des responsables et personnels des établissements et la qualité de prise en charge des personnes âgées", la maltraitance active ou passive n’est pas totalement éradiquée. Une maltraitance qui revêt des formes multiples : physiques, médicamenteuses, financières...

L’opération bientraitance met en place des mesures fortes pour rétablir la dignité des personnes âgées maltraitées en établissement. Elle a aussi pour objet de rassurer les Français quant à la volonté des acteurs d’offrir des prestations de qualité à leurs aînés.

Le plan de bientraitance s’articule autour de trois axes majeurs :
Mieux contrôler et informer
Pour faire reculer la maltraitance, il a été décidé : d’augmenter de 50 % à 80 % le taux des contrôles-surprise dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ; de relancer le 3977, numéro d’appel dédié à la lutte contre la maltraitance mis en place en février 2008, avec une nouvelle campagne d’affichage et de sensibilisation.
Faire confiance aux professionnels
Chaque année, les établissements adresseront aux tutelles (Etat et conseil général) un questionnaire rempli et visé par la direction, le médecin et l’infirmier coordonnateurs ainsi que le ou la présidente du Conseil de vie sociale. Ce questionnaire comportera notamment des questions sur les formations dont ont bénéficié les membres du personnel en matière de bientraitance. Les questionnaires seront diffusés début 2009 pour un retour en mai 2009.
En l’absence d’autoévaluation ou en cas d’incohérence manifeste dans le remplissage du questionnaire, une enquête flash sera diligentée afin d’identifier les problèmes rencontrés par l’établissement.
Former les personnels aux techniques d’accompagnement personnalisé
Pour adapter les personnels à la spécificité des techniques d’accompagnement personnalisé des résidents : quelque 250 000 professionnels de maisons de retraite seront formés en trois ans ;

source site du premier ministre :

Marseillaise Huée, match arrêté .....

Il est clair qu'il y a des situations intolérables et Nicolas Sarkozy l'a rappelé au président de le FFF et aux membres du gouvernement.

La France doit être respectée, à tous moments, à l'extérieur comme à l'intérieur.

Les sifflets qui ont ponctués le match contre la Tunise hier soir pendant la Marseillaise ne peuvent être acceptés et des mesures à la hauteur de l'incident qui s'était déjà produit ont été décidées .

Une Marseillaise sifflée, au cours d'un match de football, entraînera automatiquement l'arrêt de la rencontre.

En cas de huées, «le match sera immédiatement arrêté et les membres du gouvernement quitteront l'enceinte sportive », a prévenu la ministre des Sports Roselyne Bachelot à l'issue d'une réunion à l'Elysée ce matin .

«Tous les matches amicaux avec le pays concerné sera par ailleurs suspendu pour un délai qui reste à fixer», a ajouté la ministre, qui a aussi demandé à Jean-Pierre Escalettes «d'intensifier les actions d'information et d'éducation sportive»

400 millions d'euros pour les voitures propres.

Le Président de la République a annoncé, le 9 octobre, le lancement d’un plan gouvernemental de 400 millions d’euros destiné à favoriser la recherche et le développement des "véhicules propres", électriques ou hybrides.

"La France va s’engager dès maintenant dans un vaste plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, c’est-à-dire des véhicules ayant les plus faibles niveaux d’émission de CO2 possibles, qu’il s’agisse de véhicules entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d’un discours prononcé au Salon mondial de l’automobile à Paris.

"Nous allons mobiliser plus de 400 millions d’euros de financement public au cours des quatre prochaines années, exclusivement pour la recherche et le développement sur les véhicules décarbonés", a-t-il précisé.

Le Président de la République a par ailleurs confirmé l’extension de la fiscalité verte.
Le système de bonus-malus écologique sur les voitures neuves qui a fait la preuve de son indéniable efficacité, avec une progression de 50 % des ventes de véhicules les plus sobres et les moins émetteurs de CO2 au premier semestre. sera maintenu en 2009 avec les mêmes seuils et les mêmes montants.

Nicolas Sarkozy a également annoncé que le bonus écologique de 5 000 euros attribué aux véhicules émettant moins de 60 g de C02/km serait "étendu aux véhicules utilitaires légers" et sera "maintenu en ces termes d’ici à 2012".
D’autres mesures en ce sens ont été avancées par le chef de l’état comme l’exonération du malus pour les véhicules flex fuel qui fonctionnent à l’Ethanol E-85, et comme "le remplacement des pompes de super sans plomb 98 par un carburant à 10 % d’éthanol, l’E10".
Il a précisé que le soutien de l’Etat portera désormais sur le développement des biocarburants de deuxième génération, produits à partir de plantes cellulosiques plus productives à l’hectare, et donc moins consommateurs d’énergie et potentiellement moins chers que ceux de la première génération

source site du premier ministre :

Un plan de soutien pour les PME

Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre, que les 22 milliards d’euros d’aide au financement des PME seront "disponibles dans deux semaines", et qu’une première tranche de 8 milliards sera "disponible jeudi".

"Huit milliards seront disponibles jeudi, neuf milliards seront disponibles le 15 octobre et la totalité des 22 milliards sera disponible dans deux semaines", a indiqué le chef du Gouvernement après avoir visité une PME spécialisée dans les équipements de marine à Marly-le-Roi (Yvelines).
Les 8 milliards rendus disponibles jeudi 9 octobre proviendront de la collecte du LDD (livret de développement durable, ex-Codevi), et les 9 milliards rendus disponibles le 15 octobre viendront du LEP (livret d’épargne populaire).

François Fillon a souligné que l’Etat garantirait "totalement" l’épargne déposée sur ces livrets réglementés

Ce plan de soutien au financement des PME avait été annoncé jeudi 2 octobre lors d’une réunion tenue à l’Elysée, afin de prévenir les risques d’assèchement du crédit provoqués par la crise financière internationale
Il s’ajoute à une partie des 30 milliards d’euros mis par la Banque européenne d’investissement (BEI) à la disposition des banques pour le financement des PME européennes.

"Les besoins de financement sont immédiats", a insisté François Fillon, accompagné du secrétaire d’Etat chargé du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises, Hervé Novelli.

"Nous allons mettre en place un système de contrôle. Nous avons demandé aux banques un engagement que la totalité de ces crédits serait intégralement consacrée au financement" des PME, a-t-il ajouté.

Afin de s’en assurer, l’Etat mettra en place un "observatoire mensuel du concours des banques aux PME", qui remplacera l’actuel suivi trimestriel, a-t-il expliqué. Des "contrôles" sont également prévus.

source site du premier ministre :

Moins de morts sur les routes ....

On ne dira jamais assez le rôle fondamental de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité routiere.

C'est incontestablement son action énergique et percutante alors qu'il était ministre del'intérieur, qui a enclenché le mécanisme de baisse constant du nombre des victimes sur les routes.....

Des milliers de vies ont déjà été épargnées depuis la mise en place des radars automatiques, première étape d'une politique de prévention volontaire.

Des milliers de familles n'ont pas connues la souffrance de la perte d'un être cher, où celle d'un père, d'une mère ou d'un enfant handicapé pour le restant de ses jours.....

Cette politique doit donc se poursuivre et comme je le disais il y a quelques semaines nous devons avoir conscience que 4.000 morts pas an sur nos routes, c'est plus qu'un tsunami par an dans notre belle terre de France...

Chacun d'entre nous, doit avoir cette conscience dès qu'il boucle sa ceinture de sécurité, car si certains accidents sont inévitables combien de centaines d'autres pourraient être évités par un peu de prudence, par le respect des règles du code dela routes et des autres usagers.

Aujourd'hui nous devons nous réjouir des chiffres présentés par Jean Louis Borloo et Dominique Bussereau qui laissent apparaître un net recul de la mortalité pour septembre 2008, en constante diminution par rapport à la moyenne des sept premiers mois.

Par rapport à septembre 2007, le nombre : de personnes tuées recule de 25, 2 % (de 10,5 % depuis le début de l’année) ; de personnes blessées diminue de 20,8 %. Parmi elles, le nombre de personnes hospitalisées baisse de 22,2 % ; d’accidents corporels régresse de 11,6 %.
Une conduite citoyenne Se félicitant de ces résultats positifs, Jean-Louis Borloo appelle "chaque Français à maintenir une vigilance constante lors de chaque déplacement". "Adopter une conduite responsable, c’est éviter des drames et épargner des vies", a-t-il déclaré, soulignant que "ces résultats sont une nouvelle preuve que chaque usager de la route a le pouvoir de sauver des vies en adoptant une conduire responsable et respectueuse des règles."

Du nouveau pour les victimes....

L'intérêt que porte le Président de la République et tout le gouvernement pour les victimes d'infractions pénales, est constant, et nous avons la chance d'avoir une garde des sceaux qui ne se contente pas de belles paroles...

Elle agit, comme celà a été le cas il y a quelques jours en ordonnant que soient indemnisées les familles de celles que l'on nomme les " disparues de l'Yonne"

Poursuivant les actions déjà engagées pour "replacer la victime au cœur du système judiciaire", Rachida Dati a installé le 6 octobre le Sarvi.

Ce service, créé par la loi du 1er juillet 2008, offre aux victimes d’infractions une meilleure protection et l’assurance d’un dédommagement dans des délais plus courts.

Le Sarvi, c’est la garantie pour les victimes d’obtenir un paiement plus rapidement et plus facilement", a indiqué la ministre de la Justice dans son discours du 6 octobre.

La simplicité du système permet à la victime d’être indemnisée plus rapidement tout en lui évitant des démarches traumatisantes car, comme l’a rappelé la garde des Sceaux, "bien souvent, les victimes préfèrent renoncer à faire valoir leur droit à être indemnisées plutôt que d’être confrontées à nouveau à leur agresseur".

Jusqu’à présent, seules les personnes victimes d’infractions graves pouvaient saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (Civi). En 2007, la Civi a rendu 22 430 décisions.
Pour les préjudices corporels de faible importance, les vols ou les dégradations de biens, le dédommagement n’était pas assuré au-dessus d’un seuil de revenus dont le plafond est équivalent au montant de l’aide juridictionnelle (1 328 euros). Ce qui a représenté en 2007, plus de 72 000 personnes qui ont dû engager elles-mêmes des démarches longues et coûteuses de recouvrement par lettre recommandée ou en passant par des huissiers de justice, sans avoir de certitude quant aux résultats.

C'est donc une avancée considérable de la loi car dès le 1er octobre, date d’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2008, les victimes, qui ne relèvent pas de la Civi et qui n’ont pas été indemnisées par la personne condamnée dans un délai de deux mois, peuvent saisir le Sarvi :

* Si le montant accordé par le tribunal est inférieur à 1 000 euros, l’indemnisation sera intégrale ;
* si les sommes accordées sont supérieures à 1 000 euros, le Sarvi versera une avance comprise entre 1 000 et 3 000 euros. Ce versement aura lieu dans les deux mois suivant la demande.

Le Sarvi, géré par le FGTI, se chargera aussi de procéder au recouvrement des sommes à verser aux victimes auprès des personnes condamnées. La victime dispose d’un délai de un an à compter du jour où la condamnation est devenue définitive pour saisir le Sarvi.

Dans un deuxième volet, la loi instituant le Sarvi assouplit également les conditions dans lesquelles les propriétaires d’un véhicule incendié volontairement se font indemniser par la Civi.

La préoccupation de la Garde des Sceaux vis à vis des victimes, est permanente rappelant ainsi les engagements du Président de la République pendant la campagne présidentielle où il rappelais que la victime devait être l'objet de l'attention de tous après la commission d'une infration pénale.

Des mesures avaient déjà été prises par la garde des Sceaux pour garantir le respect des droits des victimes. Le 9 octobre 2007, Rachida Dati avait envoyé aux juridictions une circulaire relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre, visant à prendre en charge les victimes au stade de l’enquête et de l’audience.

Rachida DATI a traduit en acte sa volonté et sur ce point je vous rappelle que depuis le 1er janvier 2008, est institué dans chaque tribunal de grande instance un juge spécialisé délégué aux victimes (Judevi). Véritable interface entre la victime et l’auteur de l’infraction, le Judevi est l’interlocuteur privilégié des victimes dans la mise en œuvre de l’exécution de la décision pénale.

source site du premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

Préparons la France de demain

Vous vous souvenez qu' Eric Besson a engagé, à la demande du Premier ministre, un important travail de prospective sur la situation de la France en 2025.

En 2007, Eric BESSON définissait sa mission de la façon suivante :

" Il s’agira de mettre en lumière les évolutions fondamentales du monde et de les mettre en rapport avec les forces et les faiblesses de notre pays. Autrement dit, de croiser un bilan de santé de la France avec un tableau raisonné de l’économie-monde. Bien sûr, la prospective ne consiste pas à lire dans une boule de cristal ! Mais il est tout de même possible de prolonger certaines courbes, d’anticiper aussi certaines ruptures probables, et d’en déduire, en fonction de la connaissance que nous avons de notre pays et de ses objectifs fondamentaux, les mesures à prendre, les leviers à actionner, pour se préparer à faire face et ne pas découvrir les problèmes une fois que nous aurons le nez dessus ! "

A l’occasion d’un point d’étape, le 1er octobre, un site internet, ouvert à tous les internautes, a été lancé.

Le Premier ministre a demandé à Eric Besson de conduire un diagnostic stratégique de la "France 2025" afin de mettre en lumière les grands enjeux qui sont déterminants pour le pays.

Cet exercice de prospective a pour objectif d’éclairer la prise de décision publique et d’apporter des informations aux Français sur les pistes d’avenir mais aussi de susciter et de nourrir le débat sur les réformes.

A l’occasion de la séance plénière "France 2025" du 1er octobre, les présidents des huit groupes de travail ont présenté, pour la première fois, un point d’étape de leurs réflexions sur les sujets majeurs qui leur étaient confiés :

Un site internet, interactif et ouvert à tous, dédié à "France 2025" a été lancé : http://www.france2025.fr/.

Son objectif est d’ouvrir la réflexion au plus grand nombre, en offrant à chaque internaute la possibilité de contribuer à plusieurs niveaux :

Commenter, enrichir et amender le diagnostic proposé par "France 2025" à travers le document "Etat des lieux en 2008" ;
formuler et proposer des analyses de tendance sur chacun de huit thèmes proposés, permettant d’identifier des scénarios d’environnement possibles pour la France à l’horizon 2025 ;
exprimer ses convictions, sa vision de la France en 2025 et participer aux débats.

Il est essentiel que chacun d'entre nous profite de l'opportunité qui est offerte d'enrichir le débat, pour intervenir afin d'apporter un éclairage spécifique aux huit groupes de travail thématiques réunissant des parlementaires, des partenaires sociaux, des hauts fonctionnaires, des experts et des représentants de la société qui se consacrent depuis plusieurs mois aux questions suivantes :

- la mondialisation et ses conséquences,- l’organisation de l’appareil productif,- le développement des capacités créatrices,- la protection contre les risques,- le renouvellement du « vivre ensemble »,- la gestion des ressources rares,- l’impact des innovations technologiques sur la vie quotidienne et- l’avenir de l’Etat et des services publics.

le rapport final qui sera remis au Premier Ministre avant la fin de l’année 2008.”

source site du premier ministre :http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

Halte à la violence faite aux femmes...

Refusons les violences faites aux femmes

C'est dans cet esprit que, Valérie Létard a lancé, le 2 octobre, la nouvelle campagne d’information pour lutter contre les violences faites aux femmes.

En France, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son mari ou de son compagnon.

Toutes formes de violences confondues, ce sont près de 1,1 million de femmes de 18 à 60 ans qui en ont été victimes en 2006.

Le gouvernement se fait un devoir d'informer et sensibiliser. Ces violences du quotidien nous concernenr tous, celà ne concerne pas les autres.... et toutes les familles peuvent être touchées.

Ce n'est pas un problème qui ne concernerait que les plus défavorisés bien au contraire , cette violence touche dans l'intimité du foyer, toutes les couches sociales de la population.

Nul ne peut donc rester indifférent, et cette campagne d’information est justement conçue pour toucher et interpeller les femmes victimes de violences mais aussi les témoins et leurs auteurs.

Trois annonces seront diffusées, à partir du 3 octobre, en presse quotidienne et magazine. Des dépliants seront mis à disposition des relais et des associations d’aides aux victimes de violences.
Refuser la violence c’est réagir et libérer la parole.

Pour ce faire, un numéro de téléphone le 3919 et un site internet sont disponibles. Ils permettent aux victimes comme aux témoins de trouver assistance et d’obtenir toutes les informations utiles et pratiques pour entreprendre leurs démarches.

L’ampleur et la gravité du phénomène des violences faites aux femmes ont appelé depuis plusieurs années une réponse forte des pouvoirs publics. Cet engagement s’est notamment traduit par l’adoption, depuis novembre dernier, du plan 2008-2010 pour combattre les violences faites aux femmes.


Il comporte douze mesures regroupées sous quatre grands axes mais nous reteindrons essentiellement celles visant à une amélioration de la prévention passant par une sensibilisation de la société et une prévention de la récidive. Une plaquette d’information à destination des auteurs va être diffusée à grande échelle ;

Une meilleure coordination des acteurs et relais sur tout le territoire permettra au niveau départemental de disposer de moyens pour répondre aux besoins, au plus près des victimes ;
qui trouveront une meilleure protection avec des structures d’accueil et d’hébergement pour recevoir les femmes victimes de violences et leurs enfants.

Le gouvernement a bien conscience que ces mesures seules ne règlemeront pas définitvement les difficulté, et c'est pour celà qu'un groupe de travail sur le renforcement de la protection des femmes victimes a été mis en place avec le ministère de la Justice, le 2 juillet 2008.

Il nous faut exhorter tous ceux qui peuvent avoir connaissance de ces situations, à rompre la loi du silence, les auteurs doivent être punis ou soignés, les victimes doivent être aidées et sécurisées, les témoins ne peuvent plus rester silencieux.

source site du premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

Déclaration du Président de la République

J'ai évoqué hier cette déclaration sous le seul éclairage de la prime qualifiée de noël, mais ce serait insuffisant d'en rester là.

J'intègre aujourd'hui la déclaration du Président de la République dans son intégralité, car elle est essentielle à plus d'un titre, et notamment dans l'attention que porte notre président aux plus démunis.

Il rappelle solennellement que " c'est dans des moments de crise, comme celle que nous vivons aujourd'hui, que la solidarité avec ceux qui sont en défificulté doit être la plus forte..

Il rappelle aussi ses engagements et confirme qu'il les tiendra...., comme c'est le cas s'agissant des retraites les plus faibles, du RSA, de l'allocation d'adulte handicapé etc....

Au cours du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2008, et à l’occasion de la communication sur les mesures de solidarité nationale en faveur des plus démunis, le Président de la République a fait la déclaration suivante :

Lors de mon déplacement à Toulon, consacré à la situation économique, j’ai rappelé ma détermination à conserver le cap des réformes et à conforter la cohésion sociale. C’est en effet dans les moments de crise comme celui que nous traversons que la solidarité avec nos concitoyens qui sont le plus en difficulté doit être la plus forte.

Parce que notre priorité doit être de récompenser l’effort et le travail, notamment des plus modestes, j’ai pris la décision de créer le revenu de solidarité active. Il s’agit de garantir que le travail paie. Toute personne qui reprendra un travail ou qui augmentera la durée de son travail sera ainsi assurée d’accroître ses revenus.

Cette réforme profonde de nos politiques d’insertion est en cours d’examen par le Parlement. Les premiers versements du revenu de solidarité active devront intervenir à partir du mois de juillet de l’année prochaine.

J’ai également voulu apporter des réponses aux préoccupations de justice sociale des plus vulnérables de nos concitoyens, afin de les aider à faire face à leurs charges, dans leur vie quotidienne. J’ai pris l’engagement de revaloriser les petites retraites. Cet engagement sera tenu. Pour les personnes les plus défavorisées, le minimum vieillesse sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat. Sans attendre, une majoration de 200 euros a été servie aux 600.000 personnes concernées dès le mois de mars de cette année.

En 2009, la revalorisation atteindra près de 7%. Pour les veuves et les veufs les plus modestes, soit près de 600.000 personnes, j’ai promis que le taux de la réversion serait porté de 54 à 60%. Cette promesse sera tenue. Près de 200.000 exploitants agricoles qui n’ont pas une carrière complète en agriculture bénéficieront également d’une revalorisation de leur retraite, à compter de l’année prochaine.

Pour les salariés, et notamment les ouvriers, qui ont travaillé toute leur vie à de faibles niveaux de salaires, l’objectif de minimum de pension fixé à 85% du SMIC net sera reconduit jusqu’en 2012.
S’agissant des pensions de retraite et pour tenir compte de l’accélération de l’inflation, une revalorisation exceptionnelle de 0,8% est intervenue dès le 1er septembre de cette année. A l’avenir, pour garantir le pouvoir d’achat des retraités, la revalorisation des pensions interviendra au 1er avril, afin de prendre en compte les dernières informations disponibles sur l’inflation.

L’ensemble de ces dispositions relatives aux retraites seront débattues au Parlement très prochainement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

J’ai également pris l’engagement d’améliorer de 25% le montant de l’allocation servie aux adultes handicapés sur la durée du quinquennat. En 2008, une revalorisation de 5% est intervenue. Une hausse de près de 4,5% sera accordée en 2009, dans le cadre du projet de budget qui vient d’être présenté par le Gouvernement. Enfin, pour les titulaires de minima sociaux comme le revenu minimum d’insertion et l’allocation de solidarité spécifique, dont le pouvoir d’achat n’est pas garanti, j’ai décidé d’accorder une prime exceptionnelle pour compenser le retard sur l’évolution réelle des prix en 2008. Cette compensation viendra s’ajouter à la prime exceptionnelle de fin d’année, dont le montant sera par conséquent porté à 220 euros en 2008. Je souhaite que cette prime soit versée de manière anticipée, dès la fin du mois de novembre. Ces mesures sont attendues par les Français les plus démunis. Il est de mon devoir de prendre les dispositions qui s’imposent pour les mettre en œuvre.

source site de la présidence de la république :

Prime de Noël

Nicolas Sarkozy a anoncé aujourd'hui, par une déclaration à l'ouverture du conseil des ministres que la prime de Noël 2008 sera portée à 220 euros contre 152,45 euros pour une personnes seule les années précédentes) pour «compenser le retard» sur l'inflation et sera versée dès la fin du mois de novembre,.

Cette prime, est dûe aux personnes ayant touché le RMI au titre du mois de novembre ou de décembre.
Elle est versée également aux chômeurs en fin de droit auxquels l'Etat verse l'allocation spécifique de solidarité (ASS), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) et du RSA (revenu de solidarité active).

Elle sera majorée de 50% pour un couple et augmentée avec la composition de la famille.

sur le surrendettement des ménages,

Christine Lagarde a présenté, le 29 septembre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un plan de réforme du fichier des personnes surendettées afin de mieux lutter contre le surendettement des ménages.
Mis en place en 1989 pour lutter contre le surendettement, le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) recense les personnes en retard dans le remboursement d’un crédit ou qui ont déposé un dossier auprès d’une commission de surendettement.
A l’heure actuelle, 2,4 millions de personnes y sont inscrites.

"Les durées d’inscription au FICP vont être raccourcies" pour faciliter le rebond de personnes ayant connu des difficultés, a déclaré Christine Lagarde à Saint-Denis. La durée d’inscription pour les personnes en procédure de rétablissement personnel sera notamment ramenée de huit à cinq ans, selon le communiqué du ministère.

La ministre a également annoncé la mise en place d’un "droit d’accès à distance" au fichier. Chacun pourra interroger à distance la Banque de France pour savoir si il ou elle est inscrit(e) au fichier et connaître la durée de son inscription. Pour l’heure, le FICP est seulement consultable dans les succursales de la Banque de France.

Ce fichier sera par ailleurs réformé afin de "refléter en temps réel" la situation des personnes ayant connu des difficultés de surendettement. Il permettra une détection plus rapide dès les premiers incidents de remboursement et jouera plus efficacement son rôle de prévention du surendettement.


Source site du premier ministre :http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/