Le travail est la pierre angulaire de la politique de Nicolas SARKOZY, qui a bien conscience qu'il convient d'encourager, et de motiver nos concitoyens à travailler plus.
De nombreuses mesures ont déjà été prises en ce sens et donnent des résultats probant comme c'est le cas en matière d'heures supplémentaires.
Toujours dans le même esprit, le chef de l'état à souhaité que soient plus favorisés les revenus du travail et c'est la rasion pour laquelle Xavier Bertrand a présenté au Conseil des ministres du 23 juillet le projet de loi en faveur des revenus du travail.
Il vise notamment à promouvoir l’intéressement et la participation et à relancer les négociations salariales dans les entreprises.
Le projet de loi repose sur trois axes : la promotion de l’intéressement et la disponibilité de la participation, la modernisation de la procédure de fixation du Smic et la relance des négociations salariales par la mise sous conditions des allègements de cotisations patronales.
L’objectif de ce projet est bien sur de mieux associer les salariés aux résultats de leurs entreprises en valorisant davantage les revenus de leur travail.
Promouvoir l’intéressement et la participation
Aujourd’hui, seuls 10 % des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés et 3 % des entreprises de moins de 10 salariés sont couverts par un dispositif d’intéressement. Pour inciter les entreprises à mettre en place l’intéressement ou à l’augmenter, un crédit d’impôt de 20 % sera accordé aux entreprises qui passent un premier accord d’intéressement ou à celles qui augmentent le montant des primes déjà distribuées. Objectif : doubler les montants distribués entre 2008 et 2012. Le salarié aura le choix entre une mobilisation immédiate des sommes distribuées, dans une logique de pouvoir d’achat à court terme, ou le placement de la participation dans une logique d’épargne et de pouvoir d’achat différé.
Moderniser la fixation du montant du Smic
Une commission d’experts indépendante à caractère consultatif sera créée. Elle aura pour mission, tous les ans, de remettre un rapport à la CNCC et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du Smic. Cette mesure ne modifie ni les critères légaux d’indexation du Smic ni le rôle de la CNNC.
Conditionner les allègements de charge à l’ouverture de négociation sur les salaires dans les entreprises.
A l'heure actuelle, 25 % des entreprises qui ont l’obligation de négocier sur les salaires ne respectent pas cette obligation.
Le projet de loi vise à relancer les négociations salariales par la mise sous conditions des allègements généraux de cotisations patronales. L’objectif est d’inciter à améliorer les conditions de rémunération des salariés par le dialogue social, aux niveaux de la branche et de l’entreprise : par exemple, au niveau de l’entreprise, le non-respect de l’ouverture de négociations annuelles obligatoires donnera lieu à une réduction de 10 % du montant des allègements de cotisations patronales ;
source site du premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/
De nombreuses mesures ont déjà été prises en ce sens et donnent des résultats probant comme c'est le cas en matière d'heures supplémentaires.
Toujours dans le même esprit, le chef de l'état à souhaité que soient plus favorisés les revenus du travail et c'est la rasion pour laquelle Xavier Bertrand a présenté au Conseil des ministres du 23 juillet le projet de loi en faveur des revenus du travail.
Il vise notamment à promouvoir l’intéressement et la participation et à relancer les négociations salariales dans les entreprises.
Le projet de loi repose sur trois axes : la promotion de l’intéressement et la disponibilité de la participation, la modernisation de la procédure de fixation du Smic et la relance des négociations salariales par la mise sous conditions des allègements de cotisations patronales.
L’objectif de ce projet est bien sur de mieux associer les salariés aux résultats de leurs entreprises en valorisant davantage les revenus de leur travail.
Promouvoir l’intéressement et la participation
Aujourd’hui, seuls 10 % des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés et 3 % des entreprises de moins de 10 salariés sont couverts par un dispositif d’intéressement. Pour inciter les entreprises à mettre en place l’intéressement ou à l’augmenter, un crédit d’impôt de 20 % sera accordé aux entreprises qui passent un premier accord d’intéressement ou à celles qui augmentent le montant des primes déjà distribuées. Objectif : doubler les montants distribués entre 2008 et 2012. Le salarié aura le choix entre une mobilisation immédiate des sommes distribuées, dans une logique de pouvoir d’achat à court terme, ou le placement de la participation dans une logique d’épargne et de pouvoir d’achat différé.
Moderniser la fixation du montant du Smic
Une commission d’experts indépendante à caractère consultatif sera créée. Elle aura pour mission, tous les ans, de remettre un rapport à la CNCC et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du Smic. Cette mesure ne modifie ni les critères légaux d’indexation du Smic ni le rôle de la CNNC.
Conditionner les allègements de charge à l’ouverture de négociation sur les salaires dans les entreprises.
A l'heure actuelle, 25 % des entreprises qui ont l’obligation de négocier sur les salaires ne respectent pas cette obligation.
Le projet de loi vise à relancer les négociations salariales par la mise sous conditions des allègements généraux de cotisations patronales. L’objectif est d’inciter à améliorer les conditions de rémunération des salariés par le dialogue social, aux niveaux de la branche et de l’entreprise : par exemple, au niveau de l’entreprise, le non-respect de l’ouverture de négociations annuelles obligatoires donnera lieu à une réduction de 10 % du montant des allègements de cotisations patronales ;
source site du premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/
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