jeudi 28 août 2008

Coup d'envoi donné au R.S.A


Les détracteurs d'habitude de la politique de Nicolas SARKOZY sont encore une fois mis en face
de la réalité des actions de notre président, : il l'a anoncé, il le fait .... c'est maintenant une règle bien établie avec Nicolas SARKOZY, " je dis ce que je fais et je fais ce que je dit...."

C’est près de Laval, en Mayenne, que Nicolas Sarkozy a détaillé, ce 28 août, les modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). Ce nouveau dispositif d’aide sociale se substitue au RMI et à l’allocation parent isolé et constitue "une des réformes les plus importantes de [son] quinquennat" a indiqué le chef de l’Etat.

Déjà expérimenté dans 34 départements, le RSA sera généralisé sur l’ensemble du territoire le 1er juillet 2009. Il devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages.

Un dispositif pour "réduire la pauvreté"
Porté par Martin Hirsch depuis sa nomination au Gouvernement, le RSA devrait permettre à 700 000 Français de passer au-dessus du seuil de pauvreté.
Les bénéficiaires actuels du RMI, mais aussi les "travailleurs pauvres" - les personnes gagnant moins que 1,04 Smic mensuel - bénéficieront du RSA.
Le nouveau dispositif a pour ambition d’encourager le retour à l’emploi des plus démunis. Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles.
Actuellement en effet, certains bénéficiaires du RMI peuvent perdre de l’argent en retrouvant un emploi, leur salaire ne compensant pas la perte de leur allocation.

Son fonctionnement
Accessible à partir de vingt-cinq ans, le RSA est une aide sociale qui remplacera le RMI et l’allocation parent isolé (API). Il implique l’obligation de chercher un emploi. Expérimenté dans 34 départements, le RSA a fait preuve de son efficacité.

Concrètement, chaque bénéficiaire du RSA qui augmentera les revenus issus de son travail de 100 euros ne verra son allocation diminuer que de 38 euros. Par exemple, une personne qui percevait 450 euros d’allocation verra ses revenus passer à 760 euros si elle trouve un emploi payé 500 euros : "toute personne qui reprend un travail verra ses ressources augmenter. Personne ne perdra un centime quand il passera de l’assistanat au travail. C’est une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales", a affirmé Nicolas Sarkozy au cours de son discours.
Le droit à l’accompagnement fera partie intégrante du nouveau dispositif : celui-ci sera assumé par le service public de l’emploi.
En parallèle, des devoirs seront imposés au bénéficiaire du RSA : en cas de deux refus successifs d’offres d’emploi, le RSA sera suspendu.
Son financement
Les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l’allocation de parent isolé, supporteront le coût du RSA de "base".
L’Etat, quant à lui, versera la part devant inciter à la reprise d’emploi. Cette somme proviendra d’un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital, à savoir les revenus du patrimoine et ceux du placement, qui passera de 11 % à 12,1 %. Le RSA sera versé aux bénéficiaires par les caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole.

La réforme sera examinée dès le premier jour de la session extraordinaire du Parlement, c’est-à-dire le 22 septembre.
Si le texte est adopté, le RSA sera généralisé à l’ensemble du territoire au début du mois de juillet 2009.
source site du premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

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